2024.04.25
Election présidentielle 2012
Ce n’est pas la première fois que les sud-Coréens établis à l’étranger prennent part aux élections organisées dans leur pays. Les résidents non-permanents hors de Corée du Sud avaient participé aux élections présidentielles et législatives entre 1967 et 1971. Bien sûr, leur participation de l’époque était différente de celle d’aujourd’hui. Leur vote n’a plus eu lieu suite à la révision en 1972 de la loi électorale.
Le débat a été relancé après que les sud-Coréens vivant au Japon et en France ont saisi la Cour constitutionnelle en 1997. Mais leur efforts n’ont pas porté leurs fruits. En 1999, la Cour ne leur a pas donné raison. Elle a alors jugé constitutionnelle la clause de la loi, selon laquelle le droit de vote aux élections ne leur a pas accordé.
En 2004, les sud-Coréens expatriés cette fois aux Etats-Unis, au Canada et au Japon ont à nouveau porté plainte devant la Cour, qui a finalement déclaré la loi non conforme à la Constitution. Conformément à cette décision, la loi a à nouveau été révisée en février 2009 pour que les sud-Coréens hors de leur pays expriment eux aussi leur voix. Ainsi, ils ont recommencé à voter lors des législatives d’avril 2012.
Les sud-Coréens qui résident ou séjournent à l’étranger ont le droit de vote. Ils sont divisés en deux groupes :
Les électeurs de l’étranger : les sud-Coréens qui n’ont pas le numéro d’identité nationale dans leur pays et n’y sont pas domiciliés non plus.
Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger et souhaitent y voter : ceux qui séjournent temporairement hors du pays dans le cadre de leurs études, de leur travail ou de leur voyage. Ils ont un numéro d’identité nationale en Corée du Sud et y sont domiciliés.
Les individus ayant acquis la nationalité étrangère n’ont pas le droit de vote, car ils perdent leur nationalité sud-coréenne après un délai fixé pour choisir de la conserver ou non. Sauf ceux qui ont une double nationalité avant ce délai.
Qui a le droit de vote ?
| Agé de 19 ans ou plus au jour de l’élection | |
|---|---|
| Les électeurs de l’étranger | Les sud-Coréens qui n’ont pas de numéro d’identité nationale dans leur pays et n’y sont pas domiciliés non plus. |
| Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger et souhaitent y voter | Ceux qui séjournent temporairement hors du pays dans le cadre de leurs études, de leur travail ou de leur voyage. Ils ont un numéro d’identité nationale en Corée du Sud et y sont domiciliés. |
| · Un sud-Coréen, qui a obtenu le droit de résidence permanente dans son pays de résidence, mais qui est domicilié en Corée du Sud, est obligé de se déclarer comme absent de l’étranger, s’il souhaite voter dans son pays de résidence. · Dans ce cas-là, il doit être inscrit au « registre des expatriés qui sont domiciliés en Corée du Sud » des collectivités locales concernées, suivant l’article 10, paragraphe 3 du décret sur l’immigration des ressortissants de l’étranger et leur statut juridique. |
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Pour les électeurs de l’étranger qui ne sont pas enregistrés au registre d’état civil en Corée du Sud et n’y sont pas domiciliés non plus, la possibilité de voter n’est ouverte qu’à la présidentielle et à la proportionnelle aux législatives.
Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger et sont enregistrés au registre d’état civil dans leur pays peuvent voter aussi bien pour le scrutin majoritaire par circonscription que pour le scrutin proportionnel aux législatives, sans parler de la présidentielle.
Aucun sud-Coréen de l’étranger n’a le droit de voter aux élections locales ni aux législatives partielles.
Elections auxquelles participent les sud-Coréens de l’étranger
| Electeurs | Elections concernées | |
|---|---|---|
| Les électeurs de l’étranger | Présidentielle Scrutin proportionnel aux législatives |
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| Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger | Ceux qui sont domiciliés en Corée du Sud | Présidentielle Scrutin proportionnel aux législatives |
| Ceux qui sont enregistrés au registre d’état civil en Corée du Sud | Présidentielle Scrutins majoritaire et proportionnel aux législatives |
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| · Le premier scrutin pour lequel le droit de vote a été accordé aux sud-Coréens vivant à l’étranger a été les législatives du 11 avril 2012. · Un sud-Coréen, qui a obtenu le droit de résidence permanente dans son pays de résidence, mais qui est domicilié en Corée du Sud, est obligé de se déclarer comme absent de l’étranger, s’il souhaite voter dans son pays de résidence. · Le droit de vote n’est accordé à aucun sud-Coréen de l’étranger pour les législatives partielles, les élections locales, les référendums nationaux et locaux. |
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Ils doivent se déclarer entre le 22 juillet et le 20 octobre 2012.
Quand s’inscrire ?Pour pouvoir voter pour la présidentielle de 2012, il faut s’inscrire entre le 22 juillet et le 20 octobre, c’est-à-dire qu’il faut déposer le formulaire d’inscription du 150e jour au 60e jour précédant l’élection.
Comment et où s’inscrire ?
(1) Soit en se rendant dans l’ambassade ou le consulat sud-coréen dans son pays de résidence ou déposant le formulaire à leurs employés en tournée
(2) Soit en demandant aux membres de sa famille de le faire à sa place
(3) Soit en envoyant le formulaire à l’Ambassade ou au Consulat par courrier électronique
La commission électorale nationale établit les listes des électeurs de l’étranger en fonction des résultats de leur inscription pendant les dix jours entre le 49e jour et le 40e jour précédant le scrutin. Les listes sont arrêtées 30 jours avant l’élection et ne sont valides que pour le scrutin concerné.
Ils doivent se déclarer entre le 22 juillet et le 20 octobre 2012.
- Les résidents temporaires de l’étranger qui sont enregistrés au registre détat civil en Corée du Sud et y sont domiciliés doivent se déclarer, s’ils souhaitent voter hors de Corée du Sud. S’ils demeurent en Corée du Sud pendant la période de déclaration, ils doivent présenter le formulaire nécessaire au maire de la ville, de la commune ou de l’arrondissement de son dernier domicile. S’ils séjournent à l’étranger ou y résident, ils doivent le déposer auprès de l’ambassade ou du consulat.
Dans tous les cas, ils peuvent le faire en personne, par procuration, par correspondance ou par courrier électronique.
Le maire de la ville, de la commune ou de l’arrondissement fait lire les listes des résidents temporaires qui se sont déclarés pendant cinq jours à partir du 39e jour précédent l’élection et reçoit des avis d’objection aux listes. Ensuite, les listes sont finalisées 30 jours avant le scrutin.
Soit en recevant le bulletin de vote au bureau de vote de son pays de résidence
- L’électeur se déplace au bureau de vote dans son pays de résidence et y reçoit le bulletin de vote et l’enveloppe à renvoyer après avoir présenté une pièce d’identité et fait vérifier sa nationalité.
Le bureau de vote est ouvert du 14e jour au 9e jour précédant le scrutin (dans un délai de six jours, même un jour férié) entre 8h et 17h.
L’électeur se rend à l’isoloir, indique un candidat ou un parti de son choix imprimés sur le bulletin de vote avec un outil mis à sa disposition, puis place le bulletin dans l’enveloppe à renvoyer avant de la glisser dans l’urne.
Soit en recevant le bulletin de vote envoyé par courrier international
- La commission électorale de la ville, de la commune ou de l’arrondissement envoie le bulletin de vote aux électeurs de l’étranger jusqu’au 25e jour précédant le scrutin par courrier international.
L’électeur qui le reçoit se rend au bureau de vote dans son pays de résidence. Il y présente le bulletin, l’enveloppe expédiée, l’enveloppe à renvoyer et sa pièce d’identité. Après la vérification de l’identité, il se fait apposer un sceau sur l’enveloppe à renvoyer.
L’électeur se rend à l’isoloir, puis écrit sur le bulletin le nom d’un candidat ou d’un parti de son choix avec un moyen d’écriture mis à sa disposition. Il le place dans l’enveloppe à renvoyer, puis la glisse dans l’urne.
Les bulletins de vote des électeurs de l’étranger sont réexpédiés en Corée du Sud par la valise diplomatique dès la clôture de leur scrutin.
Le ministre des Affaires étrangères vérifie si la valise est dûment scellée avant de l’acheminer vers la commission électorale nationale. Celle-ci trie les bulletins, puis les envoie en recommandé aux commissions électorales de la ville, de la commune et de l’arrondissement concernés. Le dépouillement est effectué, après la clôture du vote, en même temps que celui du scrutin des électeurs locaux et en présence d’observateurs.
Sources : la commission électorale nationale
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