Voter sur un bateau

Le scrutin a lieu entre le 11 et le 14 décembre
Date et heure fixées par le capitaine de navire entre le 8e jour et le 5e jour précédant la date officielle de l’élection

Introduction

Depuis l’élection présidentielle de 2012, les marins sud-coréens en activité sur un navire de pêche en haute mer du monde entier peuvent voter sur leur bateau. C’est une première dans l’histoire constitutionnelle du pays.
L’introduction de ce mode de scrutin a commencé avec la saisine de la Cour constitutionnelle par les marins de grande pêche. En 2005, ils ont porté plainte devant la Cour contre les articles 38 et 158 de la loi électorale, relatifs respectivement à la déclaration des absents temporaires et à leur vote, pour violation de leur droit de vote et de leur droit à l’égalité. Ces deux articles ne stipulant pas les procédures ni les modalités du vote des marins absents temporaires.
Le 28 juin 2007, la Cour constitutionnelle a jugé non conformes à la Constitution les deux articles. Conformément à cette décision, la loi a été révisée le 29 février 2012, de sorte à ce que les marins pêcheurs au large déclarent leur absence temporaire et votent sur leur navire. Ainsi, les marins en navigant pour une longue durée en haute mer peuvent désormais exercer leur droit de vote, s’ils accomplissent leurs obligations envers l’Etat.

Elections concernées et électeurs

Elections concernées

  • Présidentielle et législatives.
    Ils ne peuvent cependant pas participer aux législatives partielles.

Electeurs

  • Les sud-Coréens qui ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales.
  • Les marins en activité sur les navires étrangers, les chalutiers de grande pêche et les paquebots ou les cargos à destination des pays étrangers, dont les capitaines sont des sud-Coréens.

Déclaration des marins absents temporaires

Du 21 au 25 novembre 2012

  • La commission électorale nationale envoie d’abord les bulletins d’information sur le vote ainsi que le formulaire de déclaration aux compagnies de navires. Puis, celles-ci les expédient à leurs bateaux par fax ou par courrier électronique officiel.
    Les déclarations ne sont valides que lorsqu’elles sont confirmées par le capitaine du navire à bord duquel les marins sont en activité.
    Le formulaire rempli est envoyé par fax installé sur le bateau aux maires de la ville, de la commune et de l’arrondissement concernés pendant un délai déterminé.

Vote

Le vote se déroule librement sur chaque navire. Il faut cependant suivre les procédures similaires à celles définies pour les autres scrutins et ce pour assurer la neutralité et l’impartialité.
Le bulletin de vote est expédié au capitaine de navire par la ville, la commune et l’arrondissement concernés. Le capitaine le transmet aussitôt au marin concerné. Le vote a lieu le jour qu’il désigne dans un endroit aménagé sur le bateau pour garantir le secret et la liberté du votant et en présence de témoins choisis parmi les marins du bateau. Le vote pour la présidentielle de 2012 se déroule entre le 11 et le 14 décembre.
Le votant qui remplit son bulletin l’envoie en personne par fax et suivant les modalités qu’il apprend à l’avance aux commissions électorales de la ville ou de la province concernée.
Puis il met le bulletin faxé dans une enveloppe, la scelle et la conserve dans une boîte. Après le retour en Corée du Sud de son navire, il expédie le bulletin aux commissions électorales de la ville ou de la province concernée, ou bien le leur envoie par courrier international depuis un pays tiers.
De son côté, les commissions électorales de la ville ou de la province concernée qui reçoivent par fax le bulletin rempli, l’enveloppe bien pour qu’il ne soit pas vu et l’envoie en recommandé aux commissions électorales de l’arrondissement ou de la commune où est domicilié le votant.
Les commissions qui reçoivent le bulletin rempli installe à l’avance un télécopieur équipé d’un dispositif technique permettant d’assurer le secret appelé « shield-fax ».

Dépouillement

Les commissions électorales de la ville, de la commune ou de l’arrondissement conservent dans une urne les bulletins remplis que les commissions de la ville ou de la province leur font parvenir jusqu’à l’heure de fermeture du bureau de vote le jour de l’élection en Corée du Sud. Après 18h, le jour de l’élection, elles déplacent l’urne au lieu de dépouillement pour effectuer le décompte avec les bulletins de vote des autres absents temporaires.

Sources : la commission électorale nationale

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