Le projet de loi sur la réduction du temps de travail adopté au Parlement open the window of AOD

Publié le: 2018-03-04

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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à réduire la durée légale de travail hebdomadaire. La réduction du temps de travail devient ainsi réalité en Corée du Sud, cinq ans après le dépôt d'un texte dans ce sens au Parlement.

Le projet d'amendement de la loi sur les normes de travail qui prévoit de faire passer la durée maximale hebdomadaire du travail de 68 à 52 heures a été adopté par la commission parlementaire de l'environnement et du travail le 27 février au petit matin après de longues discussions. Il a été ensuite soumis au vote de l'Assemblée nationale en séance plénière. Le texte a été adopté par 151 voix pour, 11 contre et 32 abstentions.

La nouvelle loi entre en vigueur de manière progressive selon la taille des entreprises afin d'atténuer les éventuels chocs que pourraient subir les industries du pays. Les entreprises composées de 300 salariés ou plus devront appliquer la nouvelle règlementation à partir du 1er juillet prochain, celles qui comptent entre 50 et 299 employés à partir du 1er janvier 2020, et celles employant entre 5 et 49 personnes à partir du 1er juillet 2021. Dans les compagnies comptant moins de 30 personnes, les salariés peuvent effectuer huit heures supplémentaires de travail par semaine s’il y a un accord entre les partenaires sociaux, et ce à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2022.

Selon la législation actuelle, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 40 heures, soit huit heures de travail par jour, pour une semaine de cinq jours. Si on y ajoute 12 heures supplémentaires et 16 heures le week-end, le nombre total des heures travaillées peut atteindre 68 heures par semaine. La nouvelle loi permet donc de réduire ce total à 52 heures hebdomadaires, en intégrant les heures travaillées le week-end et les jours fériés dans le calcul du nombre d’heures supplémentaires. La durée du travail des salariés de moins de 18 ans sera, quant à elle, limitée à 40 heures par semaine contre 46 heures actuellement.

La méthode d'indemnisation du travail effectué le week-end ou les jours fériés restera inchangée. Les huit premières heures seront rémunérées à 150 % du taux horaire normal, et à 200 % au-delà. Les dispositions sur les jours fériés légaux actuellement en vigueur dans le secteur public seront désormais appliquées au secteur privé aussi. Ainsi, les jours fériés légaux sont payés aussi bien pour les salariés des entreprises privées que pour les employés des établissements publics. Cette règlementation entrera en vigueur en 2020 pour les entreprises composées de 300 employés ou plus, en 2021 pour celles comptant entre 30 et 299 salariés et en 2022 pour celles employant entre 5 et 29 personnes.

Enfin, le nombre des secteurs d'activité pouvant bénéficier d'une dérogation en matière de durée du travail sera considérablement réduit, de 26 à 5. Il s'agit des transports terrestre, aérien et maritime, d'autres services de transport et des soins de santé. La nouvelle loi prévoit par ailleurs de garantir 11 heures consécutives de repos aux salariés de ces secteurs.

En matière de nombre d'heures travaillées, la Corée du Sud figure dans le peloton de tête des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En adoptant la réduction du temps de travail, le pays espère pouvoir améliorer la qualité de vie de ses citoyens et créer davantage d’emplois. Cependant, les patrons craignent d'être pénalisés par la nouvelle mesure. Les PME, notamment, redoutent une hausse des frais de main-œuvre liée au recrutement de personnel supplémentaire et à la rémunération des jours fériés légaux. Selon un rapport publié par l'Institut coréen de recherche économique (KERI) le 27 février, le passage du temps de travail à 52 heures pourrait générer un surcoût annuel de 12 100 milliards de wons (9,15 milliards d'euros) pour permettre aux entreprises de maintenir leur niveau de production actuel.

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