Séoul pointé du doigt par l’Europe pour son manque de coopération en matière fiscale

Publié le: 2017-12-06

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Le pays du Matin clair a été désigné comme paradis fiscal par l’Union européenne. Il figure sur la liste noire des paradis fiscaux établie par le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne aux côtés de 16 autres pays : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, Macao, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade. Si aucun pays de la zone euro ne s’y trouve, c’est parce que l’Union européenne a choisi d’exclure ses propres membres de cette liste, y compris l’Irlande et le Luxembourg, connus pour leur faible taux d’imposition. Les Iles Vierges britanniques, régulièrement pointées du doigt pour leur manque de coopération en matière fiscale, ne font pas non plus partie de la liste européenne. Il en va de même pour Trinité-et-Tobago, l'unique pays à figurer sur la liste noire des pays non coopératifs dans la lutte contre l'évasion fiscale dressée par l'OCDE. Tous ces éléments tendent à remettre en question la crédibilité du choix des ministres européens des finances.

L’Union européenne avait d’abord désigné 92 pays comme potentiels paradis fiscaux, en leur demandant de présenter des documents pour une évaluation détaillée. Sur la base de ces données, elle a finalement retenu 17 d’entre eux. D’après les ministres européens des Finances, la Corée du Sud manque de transparence dans l’application de réductions d’impôts sur le revenu et sur les sociétés en faveur des investisseurs étrangers dans sa zone libre économique. L’exécutif a réagi en expliquant que les avantages fiscaux étaient accordés conformément à la loi en vigueur et que les pays européens y recouraient également. Mais ces explications n’ont pas convaincu. Le ministère sud-coréen des Finances a donc publié aujourd’hui un communiqué de presse pour répondre point par point à chaque accusation. « La décision de l’Union européenne n’est pas conforme aux accords internationaux » a-t-il déclaré. D’après Séoul, Bruxelles a appliqué le projet BEPS de l’OCDE non seulement dans les domaines de la finance et des services, mais aussi dans le secteur de l’industrie manufacturière, ce qui constitue une violation de l’accord international. Le projet BEPS désigne l’accord de coopération pour l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, signé dans le but de lutter contre l’évasion fiscale. D’ailleurs, l’imposition des critères européens aux pays qui ne sont pas membres de la zone euro porte atteinte à la souveraineté fiscale.

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