L’affaire BMW accélère les discussions sur les « dommages-intérêts punitifs » l KBS WORLD Radio
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L’affaire BMW accélère les discussions sur les « dommages-intérêts punitifs »

#Info plus l 2018-08-07

Journal

ⓒ KBS News

Le scandale autour de BMW accélère les discussions liées au système de dommages et intérêts punitifs. Ce programme a déjà été en partie mise en place dans le cadre de la loi sur la responsabilité des produits, suite à l’affaire du désinfectant mortel pour humidificateur d’air. Bien qu’il prévoit de dédommager les victimes jusqu’à trois fois le montant des dégâts subis, le système a ses limites, notamment sur deux aspects particuliers. Tout d’abord, l’indemnité reste trop faible, et l’effet punitif n’est donc pas retentissant. Deuxièmement, sont concernés seulement les dommages importants liés à la vie ou à la santé corporelle des victimes. Avec de telles restrictions, l’affaire qui touche des véhicules de la marque allemande ne serait pas concernée, puisque les dégâts sont seulement matériels.


Retraçons l’affaire BMW qui fait l’objet de plusieurs recours collectifs au sujet d’une pièce défectueuse ayant provoqué l’embrasement de plus de 30 berlines durant les huit derniers mois. Au début, le groupe bavarois maintenait une position défensive face à ces incendies à répétition. Ainsi, lorsque la Kotsa, l’autorité sud-coréenne chargée de la sécurité des transports, a sollicité le 25 juin dernier les documents techniques afin d’examiner les cas touchant principalement le modèle 520d, BMW Korea a refusé de les fournir une première fois. Un refus réitéré suite à la deuxième demande effectuée le 5 juillet dernier, sous prétexte qu’une enquête interne est en cours avec son siège en Allemagne pour faire la lumière sur l’origine des incidents. Les tendances anormales ont ensuite été rapportées le 12 juillet au ministère de l’Aménagement du territoire et des Transports. Ce dernier a donc ordonné quatre jours après une investigation des défauts de fabrication. C’est ainsi que l’entreprise allemande a exprimé son intention de rappeler les voitures concernées. Cependant, jugeant le projet de rappel insuffisant, les autorités sud-coréennes ont requis davantage de détails. Enfin, le 25 juillet, la succursale locale de la marque allemande a déposé un document complet avant d’annoncer le lendemain le rappel de 106 000 véhicules.  


Etant donné l’absence d’un système de dommages et intérêts punitifs, Séoul n’a pas les moyens de sanctionner l’entreprise. Beaucoup ont haussé la voix pour qu’un tel dispositif soit adopté. Le gouvernement envisage de renforcer le système de rappel dans son ensemble, y compris, bien sûr, le volet des compensations punitives. Dans le cadre de l’amélioration du programme existant, les critères de remise des documents liés au rappel et les sanctions contre la présentation de documents falsifiés seront musclés. D’ailleurs, le nombre d’experts au sein de l’institut de recherche sur la sécurité des véhicules, rattaché à la Kotsa, va passer de 13 aujourd’hui à 35 d’ici le début de l’année prochaine. 

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