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Justice : vers une mise en examen de l’ex-chef de la Cour suprême ?

#Info plus l 2019-01-11

Journal

ⓒYONHAP News

L’ancien président de la Cour suprême Yang Seung-tae comparaissait aujourd’hui devant le Parquet suite à sa convocation en vue d’une mise en examen, et non pas en tant que témoin assisté. Et cela dans le cadre d’un large scandale d’abus de pouvoir judiciaire sous l’administration Park Geun-hye. C’est une première dans l’histoire de la justice sud-coréenne. A l’origine se trouve des soupçons sur l’existence d’une liste noire de magistrats récalcitrants.


Plus concrètement, en février 2017, un juge a été affecté à l’Administration judiciaire nationale (NCA), une organisation-clé chargée de gérer les tribunaux, mais sa nomination a été annulée peu après. On a alors soupçonné la justice de le pénaliser pour ne pas s’être montré coopératif à un ordre venu d’en haut d’entraver un colloque organisé par l’Association d’études des lois internationales sur les droits de l’Homme. Celle-ci critiquait vivement l’initiative menée par Yang Seung-tae de créer un nouveau tribunal de dernière instance. Le mois suivant, il y eu une révélation explosive. La NCA aurait surveillé les juges qui ont adhéré à une association d’études spécifiques. Yang, alors patron de la Cour suprême, a mis en place une commission d’enquête pour faire la lumière sur ces allégations. Celle-ci a achevé son travail en un mois. Selon ses résultats, un cadre de la NCA aurait indûment contrôlé le colloque en question, mais il n’y aurait jamais eu de liste noire. Cette conclusion, loin de dissiper les doutes, a attisé le conflit au sein des magistrats.


Le tournant a eu lieu avec l’arrivée de Kim Myeong-su à la tête de la Cour suprême en septembre 2017. Le nouveau patron a formé une 2e commission d’enquête sur ce scandale. Et celle-ci a trouvé des éléments tangibles accréditant les soupçons. D’après elle, la NCA a bien surveillé les activités de certains juges, mais elle est également intervenue dans le procès intenté contre l’ancien patron du Service national du renseignement (NIS), Won Sei-hoon, cela en concertation avec la Cheongwadae, alors occupée par Park Geun-hye.


Par conséquent, une 3e commission d’enquête a été mise sur pied pour étendre l’investigation à tous les soupçons. D’après ses conclusions, la NCA aurait incité les juges à rendre des verdicts favorables au gouvernement de Park, cela dans le but d’obtenir en échange son aval pour créer un nouveau tribunal de dernière instance. C’était notamment le cas pour les procès intentés contre des entreprises japonaises par d’anciens travailleurs d’origine coréenne enrôlés de force durant la Seconde guerre mondiale. Ainsi, le dossier a fini par atterrir dans les mains du Parquet. Celui-ci en a déduit que l’ex-chef de la Cour suprême avait tout orchestré concernant l’abus du pouvoir judiciaire et la collusion avec le pouvoir exécutif. D’où la convocation de Yang Seung-tae aujourd’hui.

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