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La Corée du Sud expérimente le « bac à sable réglementaire »

2019-02-12

Journal

ⓒYONHAP News

La station de recharge pour la voiture à hydrogène et les publicités numériques sur les bus font partie des premiers projets autorisés grâce au « bac à sable réglementaire ». Plus connu sous le terme anglais « sand box », le « bac à sable réglementaire » est une mesure permettant aux entrepreneurs de tester leurs produits et services durant un délai déterminé sans avoir à suivre certaines contraintes juridiques. Ce concept a été inventé au Royaume-Uni afin de favoriser le développement des technologies financières. La Corée du Sud l’a également introduit dans le cadre de sa réforme réglementaire.


Il existe deux types d’application sur le marché sud-coréen. Le premier consiste à permettre aux entrepreneurs de tester leurs produits ou modèles économiques dans une zone délimitée, sans considération des contraintes législatives actuelles. Le deuxième est d’accorder une permission temporaire pour qu’un nouveau produit ou service puisse être mis sur le marché à condition qu’il ne nuise ni à la vie ni à la sécurité de la population. Les demandeurs doivent tout d’abord soumettre leur proposition. Si leur projet est approuvé après évaluation, ils peuvent commercialiser leur nouveauté sans attendre la refonte de la loi en la matière. Si un problème survient ultérieurement durant la phase de commercialisation, une nouvelle règlementation sera alors adoptée afin d’y remédier.


De plus en plus de pays adoptent ce bac à sable réglementaire. L’une des particularités de la 4e révolution industrielle est la convergence technologique. Aujourd’hui, on fait appel à plusieurs technologies pour mettre au point un nouveau produit ou service. Problème : la loi actuelle qui règlemente chaque domaine séparément peut constituer un obstacle. Par exemple, la borne de recharge hydrogène ne pouvait pas être installée dans les villes à cause des restrictions en matière de construction. Ce problème est enfin résolu grâce au bac à sable réglementaire. Ce dernier favorise ainsi l’innovation.


En Corée du Sud, ce système est entré en vigueur le 17 janvier dernier en s’appuyant sur la loi relative à la convergence des TIC et la loi pour la promotion de la convergence industrielle, qui ont été adoptées le même jour. Dès le premier jour de son application, 19 demandes ont été inscrites. Le bac à sable réglementaire pourra permettre désormais à la Corée du Sud de relancer son économie en favorisant la 4e révolution industrielle.

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