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Le Parlement adopte la loi révisée sur l’agence chargée d’enquêter sur la criminalité de hauts fonctionnaires

#Gros plan sur l'actualité l 2020-12-12

Journal

ⓒYONHAP News

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de révision de la loi relative à l’agence chargée d’enquêter sur les crimes impliquant de hauts fonctionnaires. Sur 287 députés présents, 187 ont voté pour et 99 contre. Un seul s’est abstenu.


Il s’agissait avant tout d’assouplir le quorum nécessaire pour recommander au président de la République deux candidats pour prendre la tête de l’agence en question, à savoir cinq au lieu de six sur les sept membres de la commission chargée d’effectuer cette mission. Cette révision a pour effet de neutraliser un éventuel droit de veto que pourrait faire valoir le camp de l’opposition, ce dernier ne pouvant proposer que deux membres. Par ailleurs, le texte prévoit que si les groupes parlementaires ne formulent pas leur recommandation sous dix jours, le président du Parlement peut en proposer parmi les personnalités du milieu judiciaire ou académique. Autre point important : la loi révisée assouplit la qualification requise pour être nommé procureur au sein de cette agence. Tout avocat ayant exercé la profession pendant plus de sept ans, contre dix ans, peut désormais endosser cette responsabilité. Cet amendement devrait débloquer la situation pour tout accélérer alors que la loi en question restait lettre morte depuis son entrée en vigueur le 15 juillet. 


Le Minjoo, le parti au pouvoir, a fait cavalier seul pour déposer et voter cette nouvelle disposition sans consentement du camp d’en face. Ce qui a enragé le Parti du Pouvoir du Peuple (PPP), la première force d’opposition. Ses députés ont hué l’adoption du texte en criant à la « dictature ».


La formation présidentielle s’active dans le but d’inaugurer, avant la fin de l’année, l’organe d’enquête. Pour rappel, cette brigade s’occupera des dossiers sur les crimes et la corruption commis par les hauts fonctionnaires à partir du troisième plus haut échelon, ou bien par leur famille. Parmi les justiciables, on compte le chef de l’Etat, le Premier ministre, les députés, le président de la Cour suprême, celui de la Cour constitutionnelle, les juges, les procureurs, les hauts gradés de la Police, et ceux de la Commission électorale nationale (NEC), entre autres. Sa compétence portera sur les irrégularités tels que l’abus du pouvoir, le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts. L’agence sera composée de 25 procureurs, y compris son chef, ainsi que 40 enquêteurs.


C’est la Solidarité du peuple pour la démocratie participative (PSPD), une association pionnière de l’engagement citoyen, qui a lancé en 1996 sa pétition proposant d’adopter une loi anti-corruption avec à la clé la création de cette entité. En 2002, l’ancien président Roh Moo-hyun a fait de celle-ci sa promesse électorale mais il n’a pas pu la tenir pendant son mandat. En 2017, Moon Jae-in a fait de même, et il y est parvenu après son arrivée au pouvoir.


Les opinions sont partagées. Certains y voient un nouveau monstre. Selon le scénario le plus pessimiste, cette agence pourrait contrôler la Police, le Parquet et le ministère de la Justice, et servir à réprimer l’opposition politique. Par ailleurs, le PPP, le plus grand parti d’opposition, accuse le président Moon de s’en servir comme d’un gage pour sécuriser la vie d’après son mandat présidentiel. D’autres se félicitent de cette avancée qui est l’épilogue d’une très longue histoire. Selon eux, l’agence devrait jouer un rôle crucial afin de juguler la corruption des hauts fonctionnaires.

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