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Travail forcé : le tribunal de Séoul déboute la partie plaignante

#Gros plan sur l'actualité l 2021-06-12

Journal

ⓒYONHAP News

Une décision fracassante est tombée lundi. La 34e chambre civile du tribunal du district central de Séoul a débouté 85 victimes du travail forcé sous l’occupation japonaise ou membres de leurs familles qui ont intenté un procès en dédommagement en 2015 contre 16 entreprises de l’archipel, dont Nippon Steel, Nissan Chemical et Mitsubishi Heavy Industries. Il s’agit de la plus grande action judiciaire de cette nature jusqu’à présent.


Le « débouté » est une décision de rejeter une demande en justice parce qu’elle est jugée irrecevable, autrement dit mal fondée. Ainsi, il met fin à l’instance. Finalement, il revient à donner tort aux plaignants.


Or, ce jugement contredit le verdict d’un procès similaire par la Cour suprême. En 2018, celle-ci a donné, par décision collégiale, gain de cause à quatre sud-Coréens qui ont engagé une poursuite en dommages et intérêts en 2005 pour ordonner à leur ancien exploiteur Nippon Steel de verser à chacun d’eux une indemnisation de 100 millions de wons, l’équivalent de 74 000 euros. D’ailleurs, la procédure est lancée pour saisir les avoirs du géant de l’acier nippon. Le tribunal de première instance a expliqué comme suit : le traité de 1965 entre Séoul et Tokyo sur les réparations liées à la période coloniale n’annule certes pas le droit de demander une réparation à titre individuel, mais celui-ci ne peut pas être mis en œuvre via une procédure judiciaire. Et d’ajouter qu’il adhère à l’opinion minoritaire prononcée dans le verdict du 2018, selon laquelle il reviendrait à l’Etat sud-coréen d’indemniser les victimes. Par ailleurs, le magistrat a fait valoir le risque d’enfreindre le droit international, en l’occurrence l’article 27 de la « Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 » stipulant qu’une « partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d’un traité ».


Une défaite des victimes qui s’ajoute à une autre. Pour rappel, le tribunal de Séoul a débouté, en avril dernier, les 20 « wianbu » survivantes et membres de familles des victimes décédées qui ont intenté un procès contre le gouvernement japonais responsable de l’esclavage sexuel imposé par l’armée impériale nippone pendant la Seconde guerre mondiale. Il a justifié sa décision par le principe d’« immunité souveraine » selon lequel un Etat ne peut pas être poursuivi par les tribunaux de pays étrangers.


Dès le verdict, la partie plaignante a décidé de faire appel. Les associations civiles et les personnalités politiques sont nombreuses à dénoncer un jugement incompréhensible et un héritage malheureux de l’époque colonialiste. Cependant, certains juristes estiment que c’était une issue logique. Selon eux, c’est la Cour suprême qui aurait forcé l’interprétation des lois en 2018. Par contre, les déboutements successifs pourraient ouvrir une brèche dans les relations Séoul-Tokyo qui se sont considérablement détériorées à cause de ces dossiers controversés.

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