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Le ministère sud-coréen de la Réunification a dévoilé, mardi, son projet de révision de la loi relative à la coopération et aux échanges intercoréens, promulguée il y a 30 ans. 

Le texte comporte des enjeux importants. Il s’agit avant tout de simplifier la procédure nécessaire pour contacter des habitants nord-coréens. En effet, les sud-Coréens n’auront plus qu’à déclarer une telle prise de contact auprès du ministère de la Réunification. Et la clause de « non-recevoir » sera supprimée. A l’heure actuelle, le ministère peut rejeter toute déclaration d’un contact intercoréen jugé risqué, que ce soit pour la sécurité nationale, le maintien de l’ordre ou encore l’intérêt public. Par ailleurs, le projet propose d’assouplir les conditions requises pour la déclaration ultérieure. Celle-ci sera autorisée si une démarche préalable est jugée impossible, alors qu’elle est aujourd’hui acceptée uniquement pour des raisons inévitables définies par un décret présidentiel. Enfin, la déclaration ne sera obligatoire que pour les projets d’échanges et de coopération. Par conséquent, les sud-Coréens n’auront plus besoin de déclarer les prises de contact lorsqu’ils auront croisé, par hasard, des habitants nord-coréens lors d’un voyage à l’étranger. Il en va de même si un transfuge nord-Coréen réfugié au Sud ou un membre d’une famille séparée par la guerre de Corée contacte un proche de l’autre côté du 38e parallèle, simplement pour prendre des nouvelles.

Ce projet de révision propose également d’ajouter les collectivités locales sur la liste des acteurs qui sont habilités à mener des projets de coopération bilatéraux. Actuellement, c’est l’apanage des personnes morales et des associations. Dans l’avenir, les collectivités locales n’auront plus besoin de passer par un intermédiaire. Et concernant tous les biens acheminés à destination ou en provenance de Corée du Nord, il suffira d’en déclarer les informations au ministère de la Réunification, au lieu de le faire aussi à la Douane. Ainsi, en cas de non-concordance, c’est la loi relative aux échanges intercoréens qui s’appliquera pour condamner les contrevenants, alors que le même fait est actuellement sanctionné comme un acte de contrebande, conformément à la loi sur les douanes. Ce changement aura pour conséquences d’alléger les sanctions. En outre, le texte permet à une personne morale ou une association d’ouvrir un bureau en Corée du Nord.

La loi révisée aura peu de chances de s’appliquer immédiatement. En effet, le dialogue Pyongyang-Washington continue à marquer le pas, et une nouvelle guerre froide se dessine entre la Chine et les Etats-Unis, qui se rejettent la responsabilité de la propagation pandémique du COVID-19. Séoul tâche donc de débloquer la situation en privilégiant la coopération intercoréenne, même si le royaume ermite préfère lui tourner le dos pour le moment. En prenant l’initiative de réviser cette loi, la Corée du Sud cherche à renforcer ces efforts et à anticiper une éventuelle reprise des échanges intercoréens.