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Travail forcé : 1er pas pour saisir les avoirs du groupe japonais NSSM

2020-08-08

Journal

ⓒ YONHAP News

C’est un nouveau round qui s’annonce concernant l’ordonnance rendue par la Justice sud-coréenne afin de saisir localement les avoirs de Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp. (NSSM). La signification publique en la matière a pris effet dès le 4 août, en laissant une semaine à la firme japonaise pour déposer un pourvoi en appel immédiat.


Tout a commencé avec la confirmation, en octobre 2018, de la condamnation de NSSM par la Cour suprême sud-coréenne. Celle-ci a ordonné au géant de l'acier à payer une indemnité de 100 millions de wons, soit 71 000 euros, à chacun des quatre sud-Coréens exploités dans ses usines pendant la Seconde guerre mondiale.


En conséquence, la partie plaignante a déposé une demande d’exécution forcée en vue de saisir ce que NSSM possède dans le pays. Il s’agit des actions de PNR, une coentreprise que le conglomérat japonais a créée avec le sidérurgiste sud-coréen Posco, basé à Pohang. Le tribunal compétent de cette ville a délivré l’ordonnance de saisie. Il a envoyé à NSSM sa décision par le biais du ministère japonais des Affaires étrangères, mais celui-ci lui a renvoyé le document sans aucune explication. Ce va-et-vient s’est reproduit à plusieurs reprises. En conséquence, le tribunal de Pohang a opté, le 1er juin dernier, pour une « signification par voie de notification publique ». Ce dispositif est utilisé lorsque la Justice ne connaît pas l’adresse de l’intéressé ou lorsque celui-ci refuse de réceptionner le courrier dans le but d’échapper au procès. Il consiste à publier le document dans le Journal Officiel ou sur le panneau du Tribunal, et à considérer que l’intéressé en a été informé une fois le délai écoulé. 


NSSM a demandé, hier, un pourvoi immédiat, en répétant la position officielle du gouvernement japonais. Selon elle, la question des victimes du travail forcé sous l’occupation a été résolue, de manière complète et définitive, par la signature du traité bilatéral de 1965, qui rétablissait les relations diplomatiques Séoul-Tokyo. Cependant, les lois internationales reconnaissent à chaque individu le droit de réclamation indépendamment de tout accord entre les Etats. D’après les médias de l’archipel, le gouvernement de Shinzo Abe examinerait des mesures de représailles à l’encontre de son voisin, telles que la hausse des tarifs douaniers, la suspension de virements bancaires, le renforcement des conditions requises pour la délivrance de visas, la saisie des avoirs sud-coréens au Japon, etc.

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