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Le projet d’amendement de la loi sur les normes de travail, appelé plus couramment « loi contre le harcèlement », est entré en vigueur mardi dernier.

Selon le texte, le harcèlement désigne les comportements qui portent atteinte physiquement ou moralement à une personne ou qui détériorent les conditions de travail en reposant sur un pouvoir hiérarchique sans vrai lien avec les tâches professionnelles. Il est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de dix employés d’intégrer des clauses relatives à leur règlement intérieur. Plus concrètement, il s’agit de préciser les agissements interdits, les formations pour la prévention, le processus de traitement de l’incident, la protection des victimes, les sanctions contre les agresseurs et les dispositifs pour empêcher la récidive.

Une fois informés d’un cas, les employeurs doivent ouvrir une enquête pour clarifier la situation et prendre des dispositifs en vue de protéger les victimes. Si les faits sont avérés, les patrons doivent imposer des sanctions aux harceleurs, comme une mutation. S’ils pénalisent en revanche les employés qui ont procédé au signalement, par exemple en les licenciant, ils peuvent être condamnés pénalement. Autre changement en vertu de la nouvelle loi sur le dédommagement et l'assurance des accidents du travail : le stress dû au harcèlement est désormais reconnu comme un motif d’indemnisation.

La Corée du Sud est l’un des rares pays, avec la France et l’Australie, à avoir établi une loi de cette nature. C’est donc un sujet qui fait couler beaucoup d’encre dans la société. Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est une série de suicides des infirmières. Dans certains établissements hospitaliers, les supérieures forment leurs subordonnées avec une telle rigueur que certaines mettent fin à leurs jours. Suite à cette vague de suicides, les salariés des autres secteurs ont eu le courage de révéler les abus qu’ils ont subis au travail et ce mouvement a poussé le milieu politique à élaborer une réglementation.

Avec la nouvelle législation, les conduites abusives sur le lieu de travail ne sont plus un problème personnel, mais un crime. Un petit bémol toutefois : aucune clause ne stipule de peine pour les auteurs. C'est tout de même un pas important en direction de l’endiguement de ce phénomène, en obligeant les firmes à se doter d’un système de base pour y faire face. On peut donc espérer que ce changement fasse évoluer la perception de la population comme c’était récemment le cas pour les crimes sexuels, et crée de meilleures conditions de travail. Le seul souci, c’est que la définition vague du harcèlement risque de brider la communication entre les collègues et de dégrader la compétitivité des entreprises.