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La Justice sud-coréenne a jugé légitime l'imposition d'une amende de plus de 1 000 milliards de wons, soit près de 800 millions d’euros, par la Commission de la concurrence de Corée (KFTC) au fabricant américain de puces pour smartphones, Qualcomm. Le 4 décembre, la Haute Cour de Séoul a donné gain de cause à l'autorité de régulation sud-coréenne qui avait condamné le géant américain pour ses pratiques commerciales déloyales.

L'affaire remonte à 2016. La KFTC avait ordonné à trois entités du groupe Qualcomm de revoir ses pratiques commerciales et de payer une amende de 1 031,1 milliards de wons, 790 millions d’euros. Il s'agit de Qualcomm Incorporated, Qualcomm Technology Incorporated et Qualcomm CDMA Technology AsiaPacific PTE LTD. Ces trois sociétés avaient alors déposé un recours devant la Justice sud-coréenne pour faire annuler la décision du régulateur local. Mais mercredi, la Haute Cour de Séoul a finalement reconnu que l’entreprise avait bel et bien abusé de sa position dominante sur le marché et commis des actes déloyaux envers ses fournisseurs.

D’après elle, le fabricant américain aurait imposé des conditions anticoncurrentielles dans ses négociations avec les fabricants de smartphones, en reliant les contrats de licence de ses brevets à ses fournitures de puces modems. En effet, Qualcomm, détenteur de brevets essentiels à la fabrication des téléphones mobiles, avait refusé ou limité l’accès à ceux-ci aux fabricants de puces comme Samsung ou Intel, conditionnant la livraison de puces à la signature de contrats de licence. Autrement dit, il a utilisé sa position dominante sur le marché comme levier pour imposer ses conditions et en tirer profit.

Le verdict intervient après près de trois années de délibérations. En Corée du Sud, les affaires liées à la concurrence déloyale sont jugées en première instance par la Haute Cour de Séoul et en deuxième instance par la Cour suprême sud-coréenne.

Mais le groupe américain n’en est pas à sa première condamnation. Il a déjà été lourdement sanctionné pour abus de position dominante en Chine, à Taïwan et dans l'Union Européenne (UE), et plusieurs procès en appel sont actuellement en cours. Le jugement de la Justice sud-coréenne est un nouveau coup dur pour Qualcomm, qui a rejeté la décision de la Haute Cour et annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême.