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A la loupe

Une nouvelle loi sur l’autonomie locale entre en vigueur

2022-01-15

Journal

ⓒKBS News

La nouvelle loi sur l’autonomie locale est entrée en vigueur jeudi. Elle vise à renforcer la décentralisation et la participation des habitants. En 2020, l’Assemblée nationale a adopté un amendement consistant à modifier entièrement la loi datant de 1988. Comme prévu, le texte révisé a commencé à s’appliquer un an après avoir été promulgué le 12 janvier 2021.


Cette loi stipule le droit des habitants de participer à l’administration de leurs collectivités locales, par exemple de sorte qu’ils puissent déposer une demande pour créer, réviser ou annuler un arrêt municipal. Par ailleurs, les conseils municipaux, généraux et régionaux auront plus de pouvoirs tels que le droit de nommer leur personnel.


Un autre changement. Le texte prévoit de promouvoir au statut dit « ville spéciale » les villes de plus d’un million d’habitants. Dans la foulée, quatre d’entre elles ont accédé à ce rang : Suwon, Goyang et Yongin dans la province de Gyeonggi ainsi que Changwon dans la province de Gyeongsang du Sud. Elles disposeront de plus grands pouvoirs administratifs et financiers dignes de leur dimension, et elles pourront traiter certains dossiers sans concertation avec leur province de tutelle respective.


Par ailleurs, la loi prévoit la mise en place d’un conseil de coopération entre le centre et les régions, une sorte de second conseil d’Etat. Cet organe devrait permettre aux collectivités territoriales de participer à la gestion des affaires du pays.


En outre, la loi contient une clause sur la création de nouvelles collectivités locales dotées d’un statut spécial. Elle fournit un fondement juridique pour lancer une mégapole dans le sud-est du pays, ce qui devrait mettre fin au système hyper-centralisé autour de Séoul et de sa grande couronne.


L’application de la loi révisée ouvre une nouvelle ère dite « l’autonomie locale 2.0 ». Celle-ci contraste avec « l’autonomie locale 1.0 » stipulée par la loi de 1988, pour laquelle les collectivités territoriales occupaient une place primordiale et entretenaient une relation verticale avec le gouvernement. Elle sera désormais plus centrée sur les habitants et s’appuiera sur un partenariat de coopération avec l’exécutif central.

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