ⓒ Getty Images Bank

Après la mort en octobre du président du groupe Samsung Lee Kun-hee, il a été estimé que ses héritiers légaux, dont son fils qui est le vice-président de Samsung Electronics Lee Jae-yong, devront payer 10 600 milliards de wons, soit environ 8 milliards d’euros, au titre des droits de succession.

 

Alors que la taxation de l’héritage menace l'existence du mastodonte sud-coréen, nous nous sommes demandé quelles sont les règles en matière de succession au nord du 38e parallèle.

 

« En Corée du Nord, où le droit civil admet en partie la propriété privée et l'héritage, on compte trois types de propriété : la propriété de l'État, la propriété des groupes sociaux et coopératifs, et la propriété des individus. La propriété individuelle est donc reconnue, au moins sur le plan juridique. Mais ce ne fut pas le cas dans les premiers temps, car le régime estimait que ce système contribuait à la pérennisation du capitalisme. Mais plus tard, le pays a fait une distinction entre la propriété individuelle et la propriété familiale, et a reconnu l'héritage de la propriété individuelle », explique l'avocat Oh Hyun-jong.

 

Les questions liées à l’héritage, lorsque celui-ci implique des familles séparées de part et d'autre du 38e parallèle, demeurent complexes. Lorsque les échanges intercoréens reprendront, on peut dès lors s’attendre à de nombreux litiges familiaux. Il est donc nécessaire de préparer une loi plus complète, plus détaillée et plus systématique concernant l’héritage des biens et leur gestion.