Politique
Le PPU saisit la Cour constitutionnelle contre la perquisition du parquet de son siège
Write: 2012-05-26 15:56:45 / Update: 2012-05-26 16:48:06
Ce n’est pas tout. Le PPU a saisi hier la Cour constitutionnelle contre les récentes perquisitions par le parquet de son siège et de compagnies informatiques avec lesquelles ils avaient organisé la primaire des législatives.
L’équipe des avocats du parti a mis en avant dans cette pétition que le parquet n’a pas respecté la Constitution en confisquant des documents parmi lesquels le registre des membres du parti.
Les avocats ont expliqué que l’attitude du parquet serait une atteinte sérieuse à la liberté politique si les enquêteurs confisquaient et examinaient le registre des 200 000 membres de la formation.
En particulier, ils ont durci le ton à propos des serveurs saisis par les enquêteurs. Selon eux, ces serveurs contenaient les données du scrutin des primaires et si le parquet les a consultés, il s’agit d’une violation flagrante du principe du secret du vote mentionné dans la Constitution.
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