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Politique

16 députés élus en avril inculpés pour violation de la loi électorale

Write: 2012-09-22 16:08:10Update: 2012-09-22 16:08:10

16 députés élus en avril inculpés pour violation de la loi électorale

Les procureurs ont poursuivi en justice 16 députés élus lors des législatives du 11 avril dernier pour avoir violé la loi électorale.

Le bureau des procureurs du parquet général a fait savoir qu’il a accusé 16 nouveaux élus et menait des enquêtes sur 48 autres soupçonnés d’avoir enfreint cette disposition.

Neuf élus ont déjà été condamnés alors que quatre ont vu leur élection invalidée.

Les procureurs ont ajouté qu’ils ont aussi inculpé six responsables de la campagne électorale et de comptes de députés élus, leurs conjoints et des membres de leurs familles. Neuf autres font l’objet d’une enquête.

Le parquet s’est engagé à mener sa tâche avec diligence : la durée pendant laquelle des actions en justice sont possibles à l’encontre d’infractions électorales est de 6 mois. Le 11 octobre prochain il sera donc trop tard.

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