Le gouvernement a décliné, en février dernier, la proposition de la Commission nationale des droits de l’Homme qui lui avait recommandé en septembre d’adhérer au « Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ».

La commission a récemment fait savoir que les ministères concernés des Affaires étrangères et de la Justice lui avaient transmis un document officiel affirmant qu’il est nécessaire d’examiner cette recommandation à moyen et à long termes, en tenant compte de la fonction de la peine capitale, de l’opinion publique et du sentiment de la justice.

A cet égard, la commission est en train de formuler une nouvelle recommandation portant sur l’abolition de la peine de mort et l’adoption de peines alternatives.