Facebook a obtenu gain de cause, hier, à l’issue un procès qu’il a engagé contre le gouvernement.

L’affaire remonte à mars dernier. La Commission des communications de Corée (KCC) lui a infligé, en mars de l’année dernière, une amende de 396 millions de wons, soit environ 295 000 euros pour avoir ralenti la vitesse de connexion aux serveurs en changeant arbitrairement les itinéraires entre fin 2016 et 2017. Face à cette sanction, le réseau social a porté plainte en avançant que cette procédure avait pour but de réduire les coûts et qu’il n’avait aucune intention de causer des désagréments aux usagers.

Le tribunal administratif de Séoul a jugé qu’il ne s’agissait pas d’une « limitation de l’usage » invoquée par la commission, étant donné qu’il était possible de se connecter au réseau social en question même avec une vitesse ralentie. En particulier, les juges ont précisé que la responsabilité d’un tel ralentissement incombait aux fournisseurs de service Internet (ISP), et non pas aux fournisseurs de contenus (CP), en vertu de la législation en vigueur.

La commission a aussitôt déclaré qu’elle ferait appel de ce verdict. Dans la foulée, elle a affirmé déployer des efforts afin d’éviter une discrimination inversée entre les opérateurs nationaux et étrangers, en leur appliquant de manière équitable la législation afin de protéger les consommateurs.