Afin de dénoncer les restrictions commerciales imposées par le Japon à son encontre, la Corée du Sud a saisi le 11 septembre dernier l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce cadre, elle devrait tenir le 2e round de ses consultations bilatérales avec son voisin à Genève, en Suisse, le 19 novembre prochain. La délégation sud-coréenne sera dirigée par Chung Hae-kwan, le responsable des négociations pour le nouvel ordre commercial auprès du ministère de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Energie. Un officiel du même rang devrait être nommé à la tête de la délégation nippone.

Séoul et Tokyo avaient organisé le 11 octobre dernier un premier round de consultations, mais n’étaient pas parvenus à trouver un terrain d’entente. Depuis, ils se sont concertés afin de programmer de nouvelles discussions lors d’un second round. Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, la Corée du Sud fera de son mieux pour régler l’affaire rapidement et loyalement, conformément aux procédures de règlement des différends de l’OMC.

Pour rappel, la Corée du Sud avait saisi l’organisation internationale, faisant valoir que les mesures restrictives nippones contre trois produits-clés dans le secteur des semi-conducteurs allaient à l’encontre du principe de libre-échange. Séoul a précisé, dans sa demande de consultations bilatérales, que ces mesures violaient le principe de non-discrimination et l’interdiction des restrictions quantitatives définies dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entre autres. Selon lui, la réglementation nippone sur les transferts technologique ne respecte pas l’Accord sur les mesures liées aux investissements et au commerce (MIC), l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Si les deux camps ne parviennent pas à trouver d’eux-mêmes un compromis dans les 60 jours suivant la réception de la demande de consultations, la Corée du Sud aura le droit de mettre en place un panel d’experts pour arbitrer ce différend. Cette procédure correspond à une juridiction en première instance pour l’OMC.