A l'Assemblée nationale, l’amendement de deux projets de loi sur la conscription a été adopté aujourd’hui par la commission de la défense. L’enjeu de cette révision est de mettre en place d’autres formes de service pouvant substituer le service militaire obligatoire. Ce changement fait suite à la décision rendue en juin 2018 par la Cour constitutionnelle.

La plus haute juridiction avait alors déclaré les législations actuellement en vigueur comme non conformes à la Constitution. Des textes qui ne stipulaient en effet pas les services dédiés à ceux qui refusent de faire leur service militaire en raison de convictions personnelles. Du coup, elle a appelé le gouvernement à créer une solution alternative.

Selon les projets de loi adoptés en commission, le service civil s’étendra sur 36 mois, 12 mois de plus que le service militaire obligatoire. Les objecteurs de conscience devront accomplir leur devoir dans des établissements pénitentiaires. Ils n’utiliseront pas d’armes et ne seront pas affectés non plus à une mission de contrôle. Enfin, durant leur service, ils vivront dans des logements partagés.