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Intérieur

VTC : Tada obtient gain de cause en première instance

Write: 2020-02-19 15:12:33Update: 2020-02-19 22:07:46

Photo : YONHAP News

La Cour du district central de Séoul a donné, ce matin, gain de cause à Tada, exploitant d’un service de mobilité innovant. Celui-ci propose en effet la location de voitures comportant 11 places, avec chauffeur, via une application mobile. Le patron de l’exploitant Value Creators & Company (VCNC), Park Jae-uk, et celui de la maison-mère SoCar, Lee Jae-woong, ont donc été innocentés.

La loi sur le transport interdit de générer des profits en exploitant des voitures louées, mais autorise à mettre en relation un conducteur de véhicules de 11 à 15 places avec des clients. Le procureur avait prétendu que la start-up abusait de ce texte pour mener à bien son service de taxis.

Pourtant, d’après la justice, ses activités constituent une location de véhicule reposant sur un contrat conclu entre la firme et les clients sur la plateforme mobile. Les utilisateurs ne sont pas donc considérés comme des passagers mais des locataires.

De plus, avant de se lancer sur ce marché, l’entreprise a consulté un cabinet d’avocats et le ministère de l’Aménagement du territoire et des Transport, ce qui prouve bien qu’elle n’avait pas l’intention de contourner, à son profit, la législation existante.

Tada voit en ce jugement un esprit d’ouverture vers l’avenir. Le secteur des taxis a, pour sa part, vivement réfuté ce verdict.

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