Une nouvelle étape a été franchie pour mieux contrôler le pouvoir élargi de la Police, à laquelle le Parquet devra transférer une partie importante de son pouvoir d’investigation. A l’Assemblée nationale, la commission de l'administration et de la sécurité publique s’est réunie hier en séance plénière, et elle a adopté un projet de révision de la loi relative à la Police suite à l’accord parvenu entre la majorité et l’opposition.

Cette réforme devra s’appliquer dès l’année prochaine. Elle prévoit notamment une répartition tripartite des compétences et des organisations de la Police. Tout d’abord, les enquêtes judiciaires seront confiées à un nouvel organisme qui verra le jour, le Bureau national d’enquête. C’est le sous-préfet général de la Police qui sera à sa tête.

Ensuite, la police locale sera chargée d’assurer les activités directement liées à la vie quotidienne des habitants de sa région de compétence, telles que la sécurité de proximité, les transports, les grands rassemblements, et la violence scolaire, entre autres. Elle sera placée sous l’autorité des commissions policières de la municipalité et de la préfecture régionale en question.

Enfin, la police nationale sera amenée à assumer les activités autres de celles de la police locale, à savoir la sécurité intérieure, les affaires étrangères ou encore la surveillance nationale. Elle sera sous la direction du préfet de Police.

En principe, le chef de la Police ne pourra diriger ni contrôler d’enquête policière sauf les « dossiers urgents et cruciaux qui sont susceptibles d’entraîner un danger important ».