La loi sur la création et la gestion du Bureau d’enquête sur la corruption des hauts fonctionnaires (CIO), officiellement lancé la semaine dernière, est conforme à la Constitution.
La Cour constitutionnelle a rendu, cet après-midi, un verdict en ce sens en rejetant ainsi la demande déposée, en février dernier, par les députés du Parti du Futur Unifié (PFU), l’ancien nom du Parti du Pouvoir du Peuple (PPP), la première force de l’opposition. Le camp conservateur réclame le démantèlement du CIO en dénonçant une atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
Selon les juges, cette nouvelle agence appartient à l’exécutif et doit être considérée comme une institution administrative centrale indépendante dont la compétence s’étend sur tout le territoire, étant donné que ses missions, dont l’investigation, l’engagement et le maintien de la poursuite judiciaire, sont celles de l’administration en vertu de la Constitution. Par ailleurs, comme l’exercice du pouvoir du nouveau bureau peut être contrebalancé par différentes institutions législatives et judiciaires, tels que l’Assemblée nationale, les tribunaux et la Cour constitutionnelle, le CIO n’enfreindrait pas le principe de séparation des pouvoirs.
En ce qui concerne le droit des procureurs affectés à l’agence de demander des mandats d'arrêt, la plus haute instance juridique a estimé que les procureurs pourvus de ce droit étaient ceux appartenant à une institution de l’Etat, qui exercent leurs fonctions en tant que représentants de l’intérêt public et défenseurs des droits de l’Homme pendant l’investigation, et non pas seulement les procureurs définis par la loi sur le Parquet.
Avec cette sentence en sa faveur, le CIO devrait accélérer la composition de son organisation. Son patron Kim Jin-wook projette ainsi publier la nomination des procureurs de l’agence au cours d’un briefing prévu cet après-midi.