Un an après son vote à l’Assemblée nationale, c’est finalement aujourd’hui que la loi sur les sanctions en cas d’accidents graves du travail entre en vigueur.

Pour le moment, elle n’est appliquée qu’aux entreprises de plus de 50 salariés permanents ou aux chantiers des travaux dont le montant est supérieur à 5 milliards de wons. L’enjeu numéro un du texte est de pouvoir infliger une peine à leur premier responsable : les chefs d’entreprise ou de collectivité locale et les ministres concernés.

La législation leur impose deux principales obligations en vue de prévenir les accidents qualifiés de sérieux. Il s’agit d’inspecter le lieu de travail et d’analyser les dommages soudainement survenus dans le passé pour assurer la sécurité des employés et d’éliminer les éléments de danger, si ceux-ci sont avérés.

Si les efforts en ce sens sont jugés insuffisants, leurs employeurs peuvent être condamnés à une sanction : à un an minimum de prison ferme ou à une amende maximale de 1 milliard de wons en cas de décès. Les peines planchers, et non le plafond, sont ainsi introduites.

Autre chose à noter : si la faute délibérée et grave de l’employeur est confirmée, l’indemnisation peut aller jusqu’à cinq fois le montant du préjudice.

Ce premier jour de l’entrée en vigueur de la loi, la moitié des dix premiers groupes de BTP ont fermé. Ils cherchent à éviter d’être le pionnier de son application. Chaque année, la moitié des décès provenant des accidents du travail surviennent sur les chantiers de construction.