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Crimes sexuels : vers l’introduction de la « loi Jessica »

Write: 2023-01-26 15:38:26Update: 2023-01-27 10:27:37

Crimes sexuels : vers l’introduction de la « loi Jessica »

Photo : YONHAP News

Le ministère de la Justice a présenté aujourd’hui au président de la République les cinq projets prioritaires qu’il entend mener à court et moyen terme.

L’une de ces mesures consiste à soumettre en mai au Parlement un amendement sur le port du bracelet électronique infligé aux auteurs de crimes sexuels. L’enjeu sera d’empêcher ceux-ci de vivre, lorsqu’ils sortent de la prison, dans un périmètre de 500 m autour des établissements scolaires, de la garderie au lycée et donc de prévenir la récidive. Mais seules les infractions sexuelles sur les mineurs de moins de 13 ans seront concernées, en considération des droits fondamentaux protégés par la Constitution.

Une telle législation est en vigueur dans plus de 30 Etats américains. Le texte s’appelle « loi Jessica », du nom d’une fille violée et assassinée en Floride en 2005.

Le ministère envisage également de mettre sur pied au sein du Parquet de quatre grandes villes une équipe spéciale d’enquête sur les crimes liés à la drogue.

Autres mesures annoncées. Il s’agit cette fois de créer une agence de l’immigration dans le courant du premier semestre, sans oublier la réflexion sur quelques angles morts subsistant dans le domaine des droits de l’Homme.

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