Dès le lendemain du vote par le Parlement de la motion de destitution contre le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, la Cour constitutionnelle a commencé à l’examiner.
Aujourd’hui, la plus haute instance judiciaire doit convoquer l’assemblée plénière de ses neuf sages pour déterminer le juge principal et les modalités d’instruction. Si elle a 180 jours pour se prononcer sur la conformité de la motion au texte fondamental, elle n’est pas forcément obligée de respecter ce délai.
Cela dit, beaucoup d’experts estiment que la Cour accélèrera son travail, afin que cette « situation extraordinaire » ne dure pas longtemps.
Lorsqu’une telle motion avait ciblé deux ex-présidents de la République, Roh Moo-hyun et Park Geun-hye, il lui avait fallu respectivement 64 et 92 jours, tandis qu’elle avait mis même plusieurs années pour les autres accusations.
L’approbation du texte nécessite l’appui de six des neuf juges. Or, le mandat de deux d’entre eux va expirer en mars et en avril. Leur départ n’aura pour autant pas d’impact sur le prochain procès.
L’important, c’est que les accusations pesant sur le ministre Lee Sang-min constituent bel et bien une violation des lois évoquées par l’opposition, qui a voté le texte hier et que si tel est le cas, cette infraction est grave au point qu’elle peut justifier sa destitution.
Il lui est reproché de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir l’accident, de ne pas avoir agi rapidement après avoir reçu les appels d’urgence, le jour de la tragédie, et d’avoir, en fin de compte, enfreint la Constitution et la loi sur la gestion des catastrophes, entre autres.