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Economie

K Chips Act : le projet de loi est adopté

Write: 2023-03-31 10:20:20Update: 2023-03-31 10:58:01

K Chips Act : le projet de loi est adopté

Photo : YONHAP News

Le projet de loi « K Chips Act » a été adopté hier à l’Assemblée nationale lors de la séance plénière. Il s’agit d’une nouvelle règlementation des régimes fiscaux spéciaux visant à promouvoir les semi-conducteurs sud-coréens. La loi sera proclamée début avril.

L’idée-clé est d’augmenter le taux du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs dans les industries stratégiques du pays, à savoir les semi-conducteurs, les batteries rechargeables, les vaccins, les écrans ainsi que la mobilité du futur, comprenant les voitures électriques, celles à hydrogène ou autonomes. Il passera de 8 à 15 % pour les grandes entreprises et de 16 à 25 % pour les PME dans les domaines des technologies stratégiques de l’Etat susmentionnés.

Ce n’est pas tout. Le texte prévoit une mesure d’incitation exceptionnelle. Il s’agit d’accorder provisoirement un taux supplémentaire du crédit d’impôt de 10 % pour la hausse des investissements que les entreprises concernées auront réalisés en 2023 par rapport aux leurs enregistrés durant les trois années précédentes. Par conséquent, les grandes entreprises et les PME pourront bénéficier respectivement de 25 et 35 % au maximum cette année.

Le gouvernement a souligné qu’il s’agira du plus grand soutien de ce genre dans le pays. Selon lui, cette mesure devrait motiver les firmes à ne pas repousser leurs investissements à l’an prochain.

Les milieux d’affaires, de leur côté, ont accueilli à bras ouvert l’adoption du « K Chips Act ».

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