Le Parti de la Justice, une petite formation de l’opposition, a déposé, hier, une proposition de loi interdisant les discriminations dans un total de 25 domaines, en donnant au texte le nom de « loi d’interdiction globale des discriminations ».

Sur cette lancée, la Commission nationale des droits de l’Homme a, elle aussi, appelé aujourd’hui à légiférer pour interdire toutes discriminations. C’est la première fois en 14 ans qu’elle se prononce sur cette épineuse question.

La commission a alors rendu public un avant-projet qu’elle envisage également de présenter. Ce texte fait état de 21 motifs, dont le sexe, l’âge, le handicap ou encore l’orientation sexuelle. Il stipule aussi qu’aucune distinction ne doit être opérée notamment dans l’embauche, l’éducation ou les services judiciaires.

La disposition énumère par ailleurs les concepts de discriminations, parmi lesquels le harcèlement moral et sexuel. A propos des sanctions à imposer aux auteurs d’actes discriminatoires jugés malveillants, elle prévoit un dédommagement trois à cinq fois plus important que les préjudices subis par leurs victimes.