Grandes lignes
| Lieu et place |
8-13 février 2007, Pékin (Chine) |
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| Représentants |
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Résultats
Les parties en présence adoptent un accord de dénucléarisation stipulant que la Corée du Nord prendra les premières mesures et qu’elle a pour objectif le démantèlement de ses installations nucléaires ; en retour, les cinq autres pays prendront des mesures compensatoires correspondantes.
Les points sur lesquels les six pays sont d’accord
La Corée du Nord va
· fermer et sceller ses installations nucléaires de Yongbyon et permettre le retour des inspecteurs de l’Agence internationale de l'énergie atomique ;
· discuter avec les autres pays de la liste de ses programmes nucléaires ;
· déclarer l’ensemble de ses programmes et installations nucléaires ;
· mettre hors-service l’ensemble de ses installations nucléaires.
En retour
· la Corée du Nord et les Etats-Unis commenceront des négociations en vue de normaliser leurs relations diplomatiques. Washington lancera aussi la procédure visant à rayer la Corée du Nord de la liste des Etats soutenant le terrorisme, en même temps que des mesures seront prises en vue de ne plus appliquer la loi américaine sur le commerce avec l’ennemi au pays communiste.
· la Corée du Nord et le Japon commenceront des négociations en vue de normaliser leurs relations diplomatiques.
· les cinq autres pays (Corée du Sud, Chine, Etats-Unis, Japon et Russie) coopéreront pour apporter des aides économiques et humanitaires à la Corée du Nord.
· ces cinq pays fourniront aussi une assistance énergétique d’urgence de 50 000 tonnes de pétrole à la Corée du Nord.
· si Pyongyang complète la mise hors service de ses installations nucléaires, ils lui fourniront 950 000 tonnes supplémentaire de pétrole ou équivalent.
Les six pays sont d’accord pour mettre en place cinq groupe de travail, chargés
· de la dénucléarisation de la péninsule coréenne
· de la normalisation des relations entre la Corée du Nord et les Etats-Unis
· de la normalisation des relations entre la Corée du Nord et le Japon
· de la coopération économique et énergétique
· du mécanisme de sécurité et de paix pour l’Asie du Nord-est.
(Les parties s’entendent pour que tous les groupes de travail commencent leurs réunions dans un délai de 30 jours)
Les parties prennent aussi l’engagement
· de tenir rapidement une rencontre ministérielle pour confirmer l’application de la déclaration commune du 19 septembre 2005 et pour chercher les moyens de promouvoir la coopération en Asie du Nord-est sur la sécurité ;
· de négocier un régime définitif de paix pour la péninsule coréenne dans un forum séparé.
< Première mesures à prendre pour appliquer la déclaration commune >
I. Les parties en présence ont tenu des discussions sérieuses et productives sur les mesures initiales à prendre pour chaque pays afin d’appliquer la déclaration commune du 19 septembre 2005. Les parties réaffirment leur objectif commun et leur ambition de parvenir à dénucléariser la péninsule coréenne dans les meilleurs délais et d’une manière pacifique, ainsi que leur volonté de tenir les promesses faites dans la déclaration commune. Elles répètent la nécessité de mettre en œuvre des étapes coordonnées pour appliquer la déclaration commune en respectant le principe « d’action pour action ».
II. Les parties sont d’accord pour prendre les actions suivantes en parallèle au cours de la phase initiale :
1. La Corée du Nord fermera et scellera ses installations nucléaires de Yongbyon. L’objectif est son abandon final, usine de retraitement comprise. Elle invitera aussi les inspecteurs de l’AIEA pour qu’ils mènent toutes les inspections qu’ils jugeront nécessaires.
2. La Corée du Nord discutera avec les autres parties de la liste de l’ensemble de ses programmes nucléaires, comme convenu dans la déclaration commune, dont la question du plutonium extrait des barres de combustible irradiées, qui sera abandonné conformément aux dispositions de la déclaration commune.
3. La Corée du Nord et les Etats-Unis initieront des discussions bilatérales pour résoudre les différents problèmes qui les divisent et discuter de l’établissement de leurs relations diplomatiques. Les Etats-Unis lanceront le processus visant à rayer la Corée du Nord de la liste des Etats soutenant le terrorisme et avanceront celui de l’arrêt de l’application de la loi sur le commerce avec l’ennemi.
4. La Corée du Nord et le Japon initieront des discussions bilatérales en vue de l’établissement de leurs relations diplomatiques en accord avec la déclaration de Pyongyang et sur la base de la résolution de leur passé malheureux.
Rappelant les sections 1 et 3 de la déclaration commune du 19 septembre 2005, les parties en présence sont d’accord pour mettre en place des aides économiques, énergétiques et humanitaires en faveur de la Corée du Nord. Pour la phase initiale, il est convenu de fournir une aide énergétique au pays communiste. La première livraison portera sur 50 000 tonnes de pétrole lourd et débutera dans un délai de 60 jours.
Les six pays se mettent aussi d’accord sur le fait que les actions initiales seront entreprises dans un délai de 60 jours et de manière coordonnée.
III. Les parties en présence sont d’accord pour créer les groupes de travail suivants, afin de poursuivre les actions initiales et d’appliquer les décisions prises dans le cadre de la déclaration commune de septembre 2005 :
1. Dénucléarisation de la péninsule coréenne
2. Normalisation des relations entre la Corée du Nord et les Etats-Unis
3. Normalisation des relations entre la Corée du Nord et le Japon
4. Coopération économique et énergétique
5. Mécanisme de sécurité et de paix pour l’Asie du Nord-est
Les groupes de travail sont chargés de discuter des plans spécifiques pour appliquer la déclaration commune dans leurs domaines respectifs. Ils rapporteront les progrès de leurs travaux aux chef des six délégations. En principe, les progrès effectués dans l’un des groupes de travail n’ont pas d’influence sur les travaux des autres. Les plans dressés par les cinq groupes de travail seront cependant appliqués dans leur ensemble de façon coordonnée.
Il est convenu que tous les groupes de travail se rencontreront dans un délai de 30 jours.
Ⅳ. Au cours de la période des actions initiales et de la phase suivante, qui inclut la publication par la Corée du Nord d’une déclaration de tous ses programmes nucléaires et la mise hors-service de l’ensemble des installations nucléaires existantes, dont les réacteurs modérés au graphite et l’usine de retraitement, il est convenu qu’une assistance économique, énergétique et humanitaire, à hauteur de 1 million de tonnes de pétrole (première livraison de 50 000 tonnes comprise), sera fournie à la Corée du Nord.
Les détails des modalités de cette assistance seront déterminés par des consultations au sein du groupe de travail sur la coopération économique et énergétique.
Ⅴ. Une fois les actions initiales terminées, les six parties tiendront rapidement une rencontre au niveau ministériel pour confirmer l’application de la déclaration commune de septembre 2005 et passer en revue les moyens d’assurer la sécurité et la coopération en Asie du Nord-est.
VI. Les parties en présences réaffirment qu’elle prendront des mesures pour accroître la confiance mutuelle, et feront des efforts pour assurer la paix et la stabilité en Asie du Nord-est. Les pays directement concernés négocieront l’établissement d’une paix permanente sur la péninsule coréenne au cours d’un forum séparé.
Ⅶ. Les parties en présence sont d’accord pour tenir le 6ème round des discussions à six pays de Pékin sur le nucléaire nord-coréen le 19 mars 2007. Elles entendront les rapports des différents groupes de travail et discuteront des actions à entreprendre pour la phase suivante.
Accord sur le partage des coûts
Les Etats-Unis, la Chine, la Russie et la Corée du Sud, en fonction des décisions de leurs gouvernements respectifs, sont d’accord pour partager les coûts de l’assistance au bénéfice de la Corée du Nord mentionnés dans les paragraphes II (5) et IV, sur la base du principe d’égalité et d’équité. Ils chercheront à associer le Japon à ce partage, sur le même principe, si ses inquiétudes sont résolues, et accueillent positivement la participation de la communauté internationale dans ce processus.
Déroulement des discussions
- « Bon début »
Cette 3ème phase semblait démarrer d’autant mieux qu’il y avait l’espoir que les Etats-Unis et la Corée du Nord soient parvenus à réduire leurs différends au cours de la rencontre, à Berlin, entre les négociateurs nucléaires en chef des deux pays. La Chine ayant fait circuler son projet de déclaration commune dès le début de la 3ème phase, certains espèrent qu’un accord pourrait être trouvé en n’ayant à changer que quelques lignes du texte. - Impasse énergétique
Cependant, à l’issue du deuxième jour de la rencontre, les négociations portant sur la fourniture d’une aide énergétique à la Corée du Nord rentrent dans une impasse. La Corée du Nord d’un côté, les cinq autres pays de l’autre ne sont pas d’accord sur le volume de pétrole lourd que le Nord pourrait obtenir. Les six délégations travaillent à résoudre ce différend : Pyongyang revoit sa demande à la baisse tandis que les autres pays augmentent leur proposition. - Accord de dernière minute
Le 12 février, les chefs des délégations échangent des chiffres au cours de rencontres bilatérales en marge des négociations principales. En particulier, Tokyo et Pyongyang tiennent leur première rencontre bilatérale au cours de cette 3ème session. Les Etats-Unis et la Corée du Nord poursuivent leur 3ème rencontre bilatérale au-delà de minuit, parvenant à trouver un accord autour de 3 heures du matin.
Questions-clés
- Pétrole
Les parties en présence ont des évaluations différentes du montant de l’aide énergétique à apporter à la Corée du Nord, les propositions et les demandes variant entre 500 000 tonnes et 2 millions de tonnes. Alors que la Corée du Nord s’était focalisée sur la question de la Banco Delta Asia au cours de la session précédente, elle se concentre à présent sur la question de l’aide énergétique, car : primo, Pyongyang a commencé à voir des progrès sur le problème de la Banco Delta Asia au cours d’une rencontre bilatérale séparée avec les Etats-Unis. Secundo, le pays est confronté à une sérieuse pénurie énergétique. Et, tertio, la Corée du Nord pense que son premier essai nucléaire lui donne une position de négociation beaucoup plus confortable. Elle utilise une technique de négociation dont elle a l’habitude : faire des demandes extrêmement élevées avant de revoir ses ambitions à la baisse. - Actions initiales
Cette 3ème phase commence avec le concept des « actions initiales », établi au cours de la phase précédente et détaillée lors de la rencontre de Berlin. Cependant, alors que le point de discussion principal aurait dû être le concept lui-même, les mesures de contrepartie, en particulier la fourniture d’une assistance énergétique, lui ont volé a vedette. Le nouvel accord diffère des accords de Genève de 1994 en cela qu’il introduit le principe de récompenses données par étapes au lieu d’un simple échange entre gel nucléaire et aide énergétique. Il intègre également des étapes de dénucléarisation plus ambitieuses : la Corée du Nord prendra des mesures de fermeture, mise hors-service puis démantèlement des installations nucléaires en échange de mesures correspondantes, à chaque étape, de la part des autres pays.
Etapes de la dénucléarisation
| Gel | Signifie l’arrêt des activités et la mise sous scellés des installations nucléaires. La Corée du Nord peut encore les réactiver, simplement en brisant les sceaux. A partir de ce point, 5 à 6 ans seront nécessaires pour parvenir au démantèlement. |
|---|---|
| Fermeture | C’est l’étape suivant le gel. La maintenance et la réparation des sites sous scellés sont interdits. Leur réactivation demanderait du temps et des efforts substantiels. On n’est plus qu’à quelques mois du démantèlement. |
| Mise hors-service | Signifie la fermeture permanente des installations nucléaires, et comprend des mesures techniques pour retirer le composant principal du réacteur : le cœur nucléaire. Réactiver les installations demanderait leur reconstruction partielle. |
| Démantèlement | C’est l’objectif ultime. Mais ce serait une toute autre histoire si la Corée du Nord considère que ses installations nucléaires et son programme d’armement nucléaire sont deux questions distinctes. |
L’aide énergétique à la Corée du Nord
Comment partager les coûts de l’aide énergétique à la Corée du Nord ? C’est une question qui est devenue fondamentale au cours des discussions. Les Etats-Unis et le Japon se sont fait discrets dans l’espoir que la Corée du Sud prenne l’initiative de la régler. Mais Séoul a vite orienté le débat vers un partage équitable des frais.
La position de chacune des parties sur les livraisons de pétrole lourd à la Corée du Nord
- Les Etats-Unis restent silencieux.
- La Chine travaille activement à trouver des solutions.
- Le Japon ne veut pas participer, à moins que la question des civils japonais enlevés par la Corée du Nord ne soit résolue.
- La Russie rechigne à contribuer, citant une loi nationale interdisant d’aider une Corée du Nord déjà surendettée.
- La Corée du Sud pousse à l’adoption du principe de partage équitable.
Evaluation
- Premières mesures spécifiques
La plus importante réussite de la 3ème phase du 5ème round est l’accord trouvé entre les six pays concernant des mesures spécifiques, pour la première fois depuis l’éclatement de la crise nucléaire nord-coréenne. Alors que le précédent round des pourparlers à six pays de Pékin avait tourné autour des principes, le nouvel accord spécifie les actions initiales à prendre en direction d’un démantèlement final des programmes nucléaires nord-coréens. Bien sûr, l’un des problèmes reste que, à chaque pas effectué, il faut en négocier les progrès lors des discussions suivantes. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une avancée significative en direction de la dénucléarisation de la péninsule coréenne. - Approche multidirectionnelle
La création de cinq groupes de travail est un outil utile pour faire avancer les discussions. Selon les termes de l’accord, les progrès réalisés dans un groupe de travail n’affecteront pas les travaux des autres groupes. Chaque question sera donc examinée séparément et un éventuel blocage sur une question n’aura pas d’effet négatif sur l’ensemble des négociations. L’accord ajoute que « les plans élaborés par les cinq groupes de travail seront appliqués d’une façon globale et concertée », afin d’accélérer le processus. - Considérations politiques
Ce nouvel accord débouche sur un haut degré de participation, puisqu’il implique une rencontre au niveau ministériel. Il consacre aussi les pourparlers à six pays de Pékin comme des rendez-vous pour discuter non plus seulement du problème nucléaire nord-coréen mais aussi des questions relatives à la sécurité de toute la région de l’Asie du Nord-est. - Forum séparé sur l’établissement d’un régime de paix permanent sur la péninsule coréenne
Le nouvel accord permet la naissance d’un forum pour discuter de l’établissement d’un régime de paix permanent sur la péninsule coréenne, une question complexe. Ce forum pourrait aboutir à la fin officielle de la guerre de Corée, dont le traité de paix n’a jamais été signé. C’est ce que suggère le président américain George Bush. Il pense qu’il serait plus efficace de discuter de cette question en même temps que de la résolution de la crise nucléaire nord-coréenne.
Perspectives et tâches
- Application de l’accord
En ce qui concerne le processus de négociation avec la Corée du Nord, l’application des accords passés a toujours été une inquiétude. Ce nouvel accord ne signifie rien si Pyongyang ne tient pas ses promesses de prendre des actions initiales. Cette fois, pourtant, les possibilités de respecter l’accord semblent plus prometteuses, car ces actions initiales sont réciproques et les mesures de contrepartie sont étroitement entremêlées. Toutefois, il reste difficile de prédire ce qui pourrait arriver au stade des rencontres de travail, un stade déterminant. - Difficultés pour négocier les différentes étapes
La stratégie de la Corée du Nord consistait à diviser la dénucléarisation en de nombreuses étapes. En partageant le processus en un maximum d’étapes, l’objectif est de tirer des bénéfices de l’application de chacune d’entre elles. Cela oblige, pour les négociations à venir, à synchroniser habilement les mesures prises par la Corée du Nord et les contreparties accordées par les cinq autres pays. - Séparation des installations nucléaires et du programme nucléaire militaire
Une autre stratégie de Pyongyang consiste à séparer ses armes nucléaires du reste de ses programmes et installations atomiques. Il a fallu beaucoup de temps et d’efforts à la Corée du Nord pour fabriquer ses premières armes nucléaires, il y a donc des chances qu’elle soit réticente à y renoncer. Dans ce sens, l’abandon de ses armes nucléaires pourrait être la toute dernière étape du processus de dénucléarisation. Par ailleurs, les contreparties exigées en échange de ce geste pourraient aussi être démesurées. - Un long chemin à parcourir
La dénucléarisation de la péninsule coréenne promet d’être une tâche extrêmement difficile. Par exemple, la seule transition de l’étape de la fermeture des installations nucléaires à celle de leur mise hors-service risque d’être compliquée. A chaque étape, la Corée du Nord va tenter de maximiser les profits qu’elle en retire. Il faut aussi s’attendre à des surprises au cours du processus, dues à des changements internes au sein du régime nord-coréen et à des facteurs externes, comme le problème de la Banco Delta Asia. De plus, la compétition qui oppose certains des six pays impliqués dans les pourparlers de Pékin pourrait aussi compliquer la tâche générale. - Relations intercoréennes
Ce nouvel accord résout un différend entre les deux Corées. La Corée du Sud sera en mesure de reprendre ses fournitures de nourriture et d’engrais au Nord et de rouvrir les canaux de dialogue intercoréens. Ces développements pourraient aider les deux Corées à organiser un nouveau sommet intercoréen. Sur le plan national, en Corée du Sud, avec l’approche de l’élection présidentielle, les relations avec le Nord sont devenues une question très sensible. - Normalisation des relations diplomatiques de la Corée du Nord avec les Etats-Unis et avec le Japon
Ce nouvel accord permet d’améliorer les relations nord-coréano-américaines. Il appelle au retrait de la Corée du Nord de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme et au déblocage des avoirs nord-coréens gelés sur les comptes de la Banco Delta Asia. Il permet aussi ce que Pyongyang désire depuis longtemps : un dialogue direct avec les Etats-Unis.
En ce qui concerne les relations entre Pyongyang et Tokyo, la question des civils japonais enlevés par la Corée du Nord reste un obstacle majeur au rapprochement des deux pays. Toutefois, considérant que le Nord va recevoir d’importantes aides énergétiques, il se pourrait qu’il montre plus de flexibilité à l’égard du Japon. Le nouvel accord ouvre la porte à la réouverture de négociations directes entre les deux pays sur cette question. - Prochaine rencontre le 19 mars
Le prochain rendez-vous des pourparlers à six pays de Pékin est fixé au 19 mars. Ce sera l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis en un mois. - Les zones d’ombre de l’accord du 13 février
L’accord stipule que le réacteur de 5 mégawatts de Yongbyon sera mis hors-service, mais il ne fait pas mention du réacteur de 200 mégawatts de Taecheon, en cours de construction. Les clauses appellent aussi la Corée du Nord à « discuter avec les autres parties de la liste de ses programmes nucléaires… plutonium inclus » ce qui est, au mieux, une rédaction ambiguë. L’accord ne fait pas non plus mention de l’un des problèmes parmi les plus sensibles : la question de savoir s’il existe un programme nord-coréen d’enrichissement d’uranium. Ces questions peuvent resurgir à n’importe quel moment et s’avérer néfastes pour la suite du processus de dénucléarisation.