Grandes lignes
| Lieu et place |
27-30 septembre 2007, Pékin (Chine) |
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| Représentants |
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Résultats
On attend des résultats concrets de ce round de discussions, qui survient après la rencontre entre négociateurs en chef et les discussions des groupes de travail. En même temps, on sait que les négociations seront difficiles, car les délégués doivent se mettre d’accord sur des mesures spécifiques destinées à appliquer la 2ème étape de la dénucléarisation ainsi que sur un calendrier. Les participants parviendront finalement à établir une feuille de route cadrant cette 2ème étape, avançant d’un pas vers la résolution de la crise nucléaire.
Accords
· La Corée du Nord terminera la mise hors service de ses installations nucléaires avant le 31 décembre 2007.
· La Corée du Nord rendra publique la liste de ses programmes et installations nucléaires avant le 31 décembre 2007.
· La Corée du Nord réaffirme sa promesse de n’effectuer aucun transfert de ses technologies ou de son savoir-faire nucléaire.
· La Corée du Nord et les Etats-Unis restent déterminés à normaliser leurs relations diplomatiques (les Etats-Unis lanceront le processus visant à rayer la Corée du Nord de leur liste des Etats soutenant le terrorisme).
· La Corée du Nord recevra des aides économiques, énergétiques et humanitaires conformément à l’accord du 13 février.
· Les parties en présence sont d’accord pour organiser une rencontre de leurs six pays au niveau ministériel.
2ème étape des actions pour l’application de la déclaration commune
3 octobre 2007
La 2ème session du 6ème round des pourparlers à six pays de Pékin s’est tenue à Pékin, entre la République populaire de Chine, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), le Japon, la République de Corée (Corée du Sud), la Fédération de Russie et les Etats-Unis, du 27 au 30 septembre 2007.
M. Wu Dawei, vice-ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine ; M. Kim Kye-gwan, vice-ministre des Affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée ; M. Kenichiro Sasae, directeur général du bureau des affaires asiatiques et océaniques, ministère des Affaires étrangères du Japon ; M. Chun YOung-woo, représentant spécial pour la paix dans la péninsule coréenne et les questions de sécurité, ministère des Affaires étrangères de la République de Corée ; M. Christopher Hill, assistant secrétaire d’Etat pour l’Asie de l’Est et le Pacifique, département d’Etat des Etats-Unis ; et M. Alexander Losyukov, vice-ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie ont assisté à la rencontre en tant que chefs de leurs délégations respectives. C’est le vice-ministre Wu Dawei qui en était le président.
Les parties en présence ont entendu les rapports des cinq groupes de travail, confirmé l’application des actions initiales prévues par l’accord du 13 février, convenu de poursuivre le processus des négociations à six pays conformément au consensus trouvé lors des rencontres entre groupes de travail et sont d’accord pour lancer la 2ème étape des actions visant à appliquer la déclaration commune du 19 septembre 2005. L’objectif est d’arriver pacifiquement à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne.
Ⅰ. Sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.
1. La Corée du Nord accepte de mettre hors service avant le 31 décembre l’ensemble de ses installations nucléaires sujettes à être abandonnées, telles que définies par la déclaration commune de septembre 2005 et l’accord du 13 février. Sont concernés le réacteur expérimental de 5 mégawatt, l’usine de retraitement (laboratoire radiochimique) et le centre d’irradiation des barres de combustible nucléaire, tous trois situés sur le site de Yongbyon. Des mesures scientifiques spécifiques, fiables et vérifiables soumises par le groupe d’expertise seront adoptées par les chefs des délégations des six pays. A la demandes des autres pays, les Etats-Unis dirigeront les opérations de mise hors d’état et en assureront les premiers financements. Les Américains conduiront, dans les 15 jours, la visite d’un groupe d’experts en Corée du Nord, chargé de préparer la suite des opérations.
2. La Corée du Nord accepte de fournir une déclaration complète et exacte de tous ses programmes nucléaires, conformément à l’accord du 13 février, d’ici le 31 décembre 2007.
3. La Corée du Nord réitère sa promesse de n’effectuer aucun transfert de ses technologies ou de son savoir-faire nucléaire.
Ⅱ. Sur la normalisation des relations diplomatiques entre les pays concernés
1. La Corée du Nord et les Etats-Unis restent d’accord pour améliorer leurs relations bilatérales et avancer sur le chemin de l’établissement de relations diplomatiques réciproques. Les deux côtés augmenteront leurs échanges et s’attacheront à améliorer la confiance mutuelle. Rappelant les engagements pris à propos du retrait de la Corée du Nord de la liste américaine des pays soutenant le terrorisme, et la levée des sanctions liées à la loi sur le commerce avec l’ennemi, les Etats-Unis et la Corée du Nord rempliront leur part du marché sur la base du consensus atteint au sein du groupe de travail sur la normalisation des relations diplomatiques entre leurs deux pays.
2 .La Corée du Nord et le Japon feront des efforts sincères en vue de normaliser leurs relations diplomatiques, conformément à la déclaration de Pyongyang, sur la base de la résolution de leur « passé malheureux » et des problèmes en suspens entre les deux pays. Pyongyang et Tokyo s’engagent à prendre des mesures spécifiques au moyen de consultations intensives.
Ⅲ. Sur les aides économiques et énergétiques apportées à la Corée du Nord
Conformément à l’accord du 13 février, des aides économiques, énergétiques et humanitaires équivalentes à un million de tonnes de pétrole brut (incluant les 100 000 tonnes déjà livrées) seront apportées à la Corée du Nord. Les modalités des livraisons seront déterminées au cours de discussions à venir, dans le cadre du groupe de travail sur la coopération économique et énergétique.
Ⅳ. Sur la rencontre ministérielle entre les six pays
Les parties en présence réaffirment qu’une rencontre au niveau ministérielle sera organisée, à Pékin, en temps voulu. Elles acceptent de tenir une rencontre entre chefs des délégations avant le rendez-vous ministériel pour en définir l’agenda.
Déroulement des discussions
Il faut avant tout souligner que les pourparlers à six pays de Pékin sont désormais de nouveau sur les rails. Le boycott de la Corée du Nord lors de la première session, en mars, à cause du différend sur l’argent nord-coréen gelé sur les comptes de la Banco Delta Asia de Macao est désormais réglé.
- Rencontre entre chefs négociateurs
Lors de leur rencontre de juillet, les négociateurs en chef avaient convenu de fixer pour septembre la reprise des pourparlers nucléaires de Pékin. On attend beaucoup de ce nouveau round de discussions. - Rencontre des groupes de travail
Conformément aux accords passés entre les chefs des délégations en juillet, les cinq groupes de travail se sont réunis pour discuter des détails de la deuxième étape de la dénucléarisation. Ces cinq groupes sont chargés de : la dénucléarisation de la péninsule coréenne, la normalisation des relations entre la Corée du Nord et les Etats-Unis, la normalisation des relations entre la Corée du Nord et le Japon, la coopération économique et énergétique et le mécanisme de sécurité et de paix pour l’Asie du Nord-est. - Feuille de route pour la deuxième étape de la dénucléarisation Sur la base des résultats obtenus par les groupes de travail, les participants ont réussi à coordonner leurs points de vue, et à se mettre d’accord sur un accord détaillé (feuille de route) concernant la deuxième étape de la dénucléarisation, dans le cadre de l’application de la déclaration commune du 19 septembre.
- Accord du 3 octobre
Les parties en présence ont commencé à rédiger des propositions d’accord. A l’issue des négociations, la Chine, pays hôte, fait circuler une proposition auprès des autres délégations. Après quelques ajustements, un accord est finalement annoncé.
Questions-clés et résultats
- Questions-clés
La tâche la plus importante était de spécifier certains éléments pour la désactivation des installations nucléaires de la Corée du Nord et sa déclaration (les deux mesures clés de la deuxième étape de la dénucléarisation) : en particulier, les négociateurs devaient décider du format à adopter, de la portée et d’un calendrier. Une autre question importante était la façon de mettre en œuvre les mesures décidées en contrepartie, dont : l’assistance économique, énergétique et humanitaire à la Corée du Nord, le retrait de la Corée du Nord de la liste noire américaine des pays soutenant le terrorisme, ainsi que la levée des sanctions à l’encontre du pays communiste prévues par le « Trade with the Enemy Act » (loi américaine sur le commerce avec l’ennemi). - Mise hors d’usage des installations nucléaires
Les négociateurs devaient décider de l’envergure de cette mesure, des méthodes, ainsi que du délai pour la désactivation des installations nucléaires nord-coréennes.
◆Installations faisant l’objet d’une mise hors d’usage
Le réacteur expérimental de 5 mégawatts à Yongbyon, l’usine de retraitement et les installations produisant des barres de combustible.
◆Date limite
Le 31 décembre 2007
◆Méthodes précises à suivre
Les négociateurs ont décidé de méthodes spécifiques qui respectent les principes suivants : toutes les parties doivent les approuver, et elles doivent être scientifiques, sûres, vérifiables et respecter les normes internationales. ◆Qui dirigera les activités de mise hors d’usage ?
Ce sont les Etats-Unis qui dirigeront les activités de désactivation et qui fourniront, au début, les fonds nécessaires.
◆Visite en Corée du Nord d’un groupe d’experts
Un groupe d’expert, dirigé par les Etats-Unis, se rendra en Corée du Nord dans les deux semaines qui suivent la date limite fixée. - Déclaration des activités nucléaires
Pour résoudre la question délicate et complexe de la déclaration par la Corée du Nord de ses programmes nucléaires, les parties en présence ont convenu
△ d’établir le principe d’une déclaration précise et complète ;
△ de faire en sorte que la déclaration se fasse avant le 31 décembre 2007.
Il restait toutefois encore aux négociateurs à travailler sur la formulation de mesures détaillées, qui précisent l’envergure et les méthodes de la déclaration de la Corée du Nord sur ses programmes nucléaires. - Prolifération nucléaire
Les Etats-Unis avaient des soupçons concernant les activités de prolifération nucléaires de la Corée du Nord, que cette dernière assurait être infondés. Les deux parties ont donc eu du mal à se mettre d’accord sur la question. En conséquence, ils s’en sont tenus à une formulation plutôt vague dans leur déclaration conjointe en déclarant que : « La République démocratique Populaire de Corée confirme son engagement à ne pas approvisionner d’autres pays en matériaux nucléaires et à ne pas leur transmettre sa technologie et son savoir-faire. » Il était donc probable que cette question refasse surface à tout moment pendant les négociations. - Suppression de la Corée du Nord de la liste noire américaine des pays soutenant le terrorisme
C’était la condition la plus importante aux yeux des Nord-Coréens, qu’ils exigeaient en contre-partie de l’abandon de leurs ambitions nucléaires. En revanche, les Etats-Unis ne semblaient pas vouloir céder sur cette question car ils auraient perdu un moyen de pression important sur Pyongyang. Finalement les négociateurs se sont mis d’accord pour dire que « Les Etats-Unis « commenceront » à procéder au retrait de la Corée du Nord de leur liste d’Etats soutenant le terrorisme. » La voie restait donc ouverte pour d’éventuelles négociations futures pour faire avancer la désactivation des installations nucléaires et la déclaration nord-coréenne.
Evaluation
Il est significatif que les négociateurs aient réussi à concevoir une feuille de route détaillée et concrète pour initier la dénucléarisation et mettre fin à la crise nucléaire nord-coréenne. La Corée du Nord a fermé ses installations nucléaires, ce qui constituait un premier pas vers la dénucléarisation, mais elle a reporté toute autre décision allant dans ce sens. Or, au cours l’étape suivante, la Corée du Nord allait devoir réellement s’engager dans le processus de dénucléarisation en désactivant ses installations nucléaires et en dressant l’inventaire de ses activités nucléaires. Ainsi, les négociateurs devaient donc s’attendre à être confrontés à une myriade de problèmes sensibles et délicats.
Les résultats de ce round de pourparlers n’ont pas été entièrement satisfaisants mais la feuille de route détaillée qui a été établie est digne d‘éloges. Elle prévoyait des mesures précises pour démanteler les programmes nucléaires nord-coréens et fournir les « primes » dues à la Corée du Nord en contrepartie.
La déclaration conjointe fixait un délai (fin 2007) pour la désactivation nucléaire et la déclaration ; elle reflétait la volonté des parties de donner une impulsion à la feuille de route.
Un groupe d’experts nucléaires devait visiter les sites nucléaires nord-coréens et consulter les scientifiques sur place afin de discuter des problèmes techniques relatifs à la dénucléarisation. Par contre, il était déjà vraisemblable que la déclaration nucléaire deviendrait plus tard un sujet de dispute, vu que les négociateurs avaient remis à plus tard la discussion des détails en attendant que la Corée du Nord et les Etats-Unis procèdent à de nouvelles négociations. De même, certains s’attendaient à revivre un épisode similaire à celui concernant les comptes de la BDA (Banco Delta Asia).
Néanmoins, on considère que la deuxième session du 6e round des pourparlers à six et l’accord nucléaire du 3 octobre ont marqué un tournant important pour la résolution de la question nucléaire.
Perspectives et tâches
Les négociations ont permis de réaliser des progrès rapides, grâce à l’accord du 3 octobre. Les pays concernés étaient désormais en mesure d’entrer dans une phase plus « active ». Mais l’histoire a déjà montré comment des progrès considérables peuvent être compromis à tout moment au cours de négociations avec la Corée du Nord, comme cela a été le cas avec la querelle financière de la BDA. Il est donc indispensable d’éliminer les obstacles potentiels qui pourraient empêcher le bon déroulement des négociations à venir.
- Ampleur des mesures de désactivation des installations nucléaires
L’accord cite les installations nucléaires qui devaient être mises hors d’usage mais un groupe d’experts allait devoir décider de certains détails, comme les équipements, les parties et les installations concernés, ainsi que la façon de les désactiver. - Déclaration des programmes nucléaires
Il était à prévoir que la Corée du Nord et les Etats-Unis s’engagent dans une lutte virulente à propos de la déclaration nucléaire nord-coréenne, qui demeurait la question la plus complexe et tortueuse à résoudre. - Suppression de la Corée du Nord de la liste des pays soutenant le terrorisme
La question de la suppression de la Corée du Nord de la liste des Etats soutenant le terrorisme était liée à celle de la désactivation et de la déclaration nucléaires. Une fois son nom rayé de la liste, la Corée du Nord pourrait bénéficier relativement facilement de l’assistance économique, énergétique et humanitaire.