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2e réunion des chefs de négociation du 6e round

Grandes lignes

Grandes lignes
Lieu et place 10-12 juillet 2008, Pékin (Chine)
Représentants
  • Chung Yung-woo, représentant spécial pour la paix dans la péninsule coréenne et les questions de sécurité
  • Kim Kye-gwan, vice-ministre des Affaires étrangères
  • Christopher Hill, assistant secrétaire d’Etat pour l’Asie de l’Est et le Pacifique
  • Wu Dawei, vice-ministre des Affaires étrangères
  • Saiki Akitaka, directeur général du bureau des Affaires asiatiques et océaniques, ministère des Affaires étrangères
  • Alexei Borodavkin, ministre adjoint des Affaires étrangères

Résultats

Les six parties se sont mises d’accord sur trois points : mettre hors d’usage les installations nucléaires nord-coréennes ; réaliser la livraison de l’aide énergétique à la Corée du Nord avant fin octobre ; établir les moyens de vérifier la déclaration nucléaire nord-coréenne. La vérification implique des visites des installations, la consultation de documents et des entretiens avec les techniciens nord-coréens. Les négociateurs ont également décidé de mettre en place un système de surveillance supervisé par les chefs des délégations nucléaires de chacun des six pays. En outre, ils ont accepté que se tienne une réunion entre les ministres des six pays, ainsi qu’un forum multilatéral pour discuter de la sécurité en Asie du Nord-est à un moment opportun. A l’issue des trois jours de pourparlers, Wu Dawei, le négociateur nucléaire du pays hôte, a délivré un communiqué de presse composé d’une note liminaire et de six différents accords.

Points sur lesquels les 6 parties sont d’accord

Etablissement de systèmes de vérification et de surveillance des activités nucléaires

Les parties sont d’accord pour :
· Etablir les modalités du processus de vérification géré par des experts des six pays ;
· Adopter trois mesures de vérification : la visite des installations, la consultation de documents et les entretiens avec le personnel technique ;
· Etablir une procédure de surveillance dirigée par les chefs de délégation des six parties.

Aide économique et énergétique

Les parties sont d’accord pour que :
· Les cinq pays hors Corée du Nord fournissent une aide à la Corée du Nord en lui livrant du fuel lourd et d’autres substances avant fin octobre 2008 ;
· La Corée du Nord achève la désactivation de ses installations nucléaires avant fin octobre 2008.

Autres points d’accord

Les parties sont d’accord pour :
· Continuer de discuter sur les principes de base pour la paix et la sécurité en Asie du Nord-est ;
· Tenir une rencontre entre les ministres des six pays ;
· Poursuivre les démarches des pourparlers à six de façon détaillée.

< Communiqué de presse résultant de la rencontre des chefs de délégation lors du 6ème round des pourparlers à six >

Pékin le 12 juillet 2008

La rencontre entre les chefs de délégation pour le 6ème round des pourparlers à six a réuni à Pékin, du 10 au 12 juillet 2008, la République populaire de Chine, la République démocratique populaire de Corée, le Japon, la République de Corée, la Fédération russe et les Etats-Unis. Les chefs des délégations respectifs des six pays étaient Wu Dawei, vice-ministre des Affaires étrangères, Kim Kye-gwan, vice-ministre des Affaires étrangères, Saiki Akitaka, directeur général du bureau des affaires asiatiques et océaniques, du ministère des Affaires étrangères, Kim Sook, représentant spécial pour la paix dans la péninsule coréenne et les questions de sécurité auprès du ministère des Affaires étrangères, Alexei Borodavkin, ministre adjoint des Affaires étrangères, Christopher Hill, secrétaire d’Etat adjoint pour l’Asie de l’Est et le Pacifique.

C’est Wu Dawei, le vice-ministre des Affaires étrangères de Chine qui présidait la rencontre.

Les parties se sont félicitées des progrès réalisés grâce aux mesures de la deuxième phase pour l’application de la déclaration commune et ont reconnu à l’unanimité que cela contribuait à la paix et à la stabilité en Asie du Nord-est. Les parties sont arrivées à un consensus sur l’application complète et juste des mesures de la deuxième étape.

I. Conformément à la déclaration commune des pourparlers à six, adoptée le 19 septembre 2005, les six parties ont accepté d’établir, dans le cadre des pourparlers à six, une procédure de vérification de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

La procédure de vérification implique des experts des six parties responsables devant le groupe de travail sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Le processus de vérification contient des mesures telles que des visites des installations nucléaires, l’accès aux documents, des entretiens avec le personnel technique, ainsi que d’autres mesures sur lesquelles les six parties se sont unanimement accordées. Si nécessaire, le processus de vérification pourra faire appel aux conseils et à l’assistance de l’AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) dans certains cas.
La planification et la mise en œuvre de la vérification sera plus précisément décidée par le groupe de travail sur la Dénucléarisation de la péninsule coréenne, en suivant le principe du consensus.

II. Les six parties ont accepté d’établir un système de surveillance dans le cadre des pourparlers à six pays. Celui-ci regroupe les chefs des délégations des six parties. Sa mission est de s’assurer que toutes les parties remplissent les engagements qu’elles ont pris dans le cadre des pourparlers à six par rapport à la non prolifération nucléaire ainsi qu’à l’aide économique et énergétique à la Corée du Nord. Le système de surveillance fonctionnera d’une manière que les six parties jugeront efficace. Les chefs de délégation peuvent autoriser d’autres officiels à assumer leurs responsabilités.

III. Les six parties ont élaboré un agenda pour l’aide économique et énergétique qui accompagnera la désactivation de la centrale de Yongbyon. La désactivation de la centrale de Yongbyon et la livraison du reste de l’aide promise à la Corée du Nord auront lieu simultanément. Toutes les parties s’efforceront de fournir le reste de leur aide due à la Corée du Nord, sous forme de fuel lourd ou autre avant fin octobre 2008.
Les Etats-Unis et la Russie, chargés de livrer le fuel lourd, s’acquitteront définitivement de leurs engagements envers la Corée du Nord avant fin octobre 2008. La Chine et la République de Corée s’efforceront de signer un accord les engageant à livrer le reste de ce qui est dû à la Corée du Nord en ressources autres que le fuel lourd avant août 2008. Le Japon a exprimé sa volonté de participer à l’aide économique et énergétique apportée à la Corée du Nord dès que possible, quand les conditions le permettront. La Corée du Nord s’efforcera de désactiver les installations nucléaires de Yongbyon avant fin octobre 2008.

IV. Les parties se sont mises d’accord pour poursuivre leurs discussions sur des principes de base pour la paix et la sécurité en Asie du Nord-est.

V. Les parties ont réitéré leur désir de voir la tenue à Pékin d’une prochaine rencontre interministérielle des six parties à une date à convenir.
VI. Les parties ont commencé à échanger leurs points de vue sur la troisième étape de la mise en œuvre de la déclaration conjointe du 19 septembre 2005. Elles ont décidé de poursuivre les pourparlers à six et de continuer à travailler ensemble pour une paix et une stabilité durables en Asie du Nord-est.

Déroulement des discussions

  • Contexte dans lequel s’inscrivent les pourparlers
    Les négociateurs ont réussi à rédiger l’accord du 3 octobre au cours de la deuxième session du 6e round des pourparlers, en 2008. Ils ont toutefois échoué à mettre en œuvre cet accord et les discussions multilatérales se sont trouvées dans une impasse. D’après l’accord d’octobre, la Corée du Nord devait terminer la désactivation des installations nucléaires et la déclaration de ses programmes avant fin 2007 en échange d’une aide économique et énergétique. Mais la Corée du Nord et les Etats-Unis se sont affrontés sur la question de la déclaration nucléaire. Les Etats-Unis ont insisté pour que la Corée du Nord fasse une déclaration « totale et précise » de ses activités nucléaires passées, mais la Corée du Nord a rejeté cette demande. Les Etats-Unis ont exigé que la liste donnée par la Corée du Nord comprenne aussi le présumé programme d’uranium enrichi, mais la Corée du Nord n’a pas changé sa position d’un iota, déclarant qu’elle ne pouvait pas reconnaître quelque chose qui n’existait pas. Les deux parties se sont alors disputées violemment sur la question de la déclaration, puis sur la vérification des programmes nucléaires ainsi déclarés, prolongeant encore les pourparlers. Une fois cette question résolue, de nouvelles rencontres ont pu avoir lieu.
  • L’accord de Singapour entre la Corée du Nord et les Etats-Unis.
    Pour parvenir à régler la question de la déclaration nucléaire, la Corée du Nord et les Etats-Unis ont tenu des pourparlers à Singapour en avril 2008 et sont arrivés à un compromis : les programmes impliquant le plutonium, l’uranium enrichi et la prolifération nucléaire pourront être déclarés séparément. Ainsi, la Corée du Nord a soumis à la Chine en juin 2008 une déclaration faisant état de ses activités nucléaires passées.
  • Vérification de la déclaration
    Après que la Corée du Nord a soumis l’inventaire de ses activités nucléaires, les négociateurs ont commencé à examiner comment vérifier les programmes nucléaires ainsi déclarés. La Corée du Sud et les Etats-Unis ont insisté pour que cette vérification soit « complète » et qu’elle permette :
    △ l’accès aux sites nucléaires et la collecte d’échantillons sans préavis et
    △ des entretiens avec les techniciens nord-coréens
    La Corée du Nord, les Etats-Unis et les autres participants des pourparlers à six ont commencé à ajuster leurs points de vue respectifs sur la question.
  • Rencontre entre les négociateurs en chef et coordination bilatérale entre Pyongyang et Washington
    Les 8 et 9 juillet, juste après les pourparlers, la Corée du Nord et les Etats-Unis ont eu des discussions animées avant de trouver un terrain d’entente. Pyongyang aurait accepté la proposition de Washington demandant à la Corée du Nord d’établir un protocole de vérification et de s’assurer que le processus de vérification démarre avant que les Etats-Unis rayent la Corée du Nord de leur liste des Etats terroristes le 11 août.
  • Adoption d’un communiqué de presse
    Les parties ont réussi à venir à bout de certains des plus importants points de discorde. Ils ont décidé que les procédures de vérification incluraient des visites des installations nucléaires, la consultation des documents et des entretiens avec le personnel technique. Pour les questions épineuses où un accord n’a pas pu être trouvé, les parties ont eu recours à la formule : « la vérification inclura d’autres mesures qui auront reçu l’approbation unanime des six parties. » Le 12 juillet, le vice-ministre des Affaires étrangères chinois, Wu Dawei, a délivré un communiqué de presse comprenant une note liminaire et six accords différents.

Questions-clés et résultats

Les négociateurs se sont concentrés sur la question de la vérification nucléaire. Ils ont trouvé un accord sur les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour vérifier la déclaration soumise par la Corée du Nord et ils ont fixé une feuille de route pour la désactivation des installations nucléaires nord-coréennes et l’ensemble des mesures d’aide compensatoires.

  • Vérification de la déclaration nucléaire de la Corée du Nord Les procédures de vérification feront appel à des experts des six parties et comprendront l’accès aux installations nucléaires, la consultation de documents et des entretiens avec le personnel technique. Concernant les autres questions relatives à la vérification, les parties prendront des mesures qui seront votées unanimement. L’accord a également ouvert la voie à la participation de l’AIEA dans le processus de vérification, comme l’indique l’expression : « le mécanisme de vérification invite l’AIEA à contribuer à certaines vérifications par ses conseils et son aide. »
  • Feuille de route pour la mise en œuvre des accords Les parties se sont mises d’accord sur le calendrier à suivre pour que la désactivation des installations nucléaires par la Corée du Nord et l’assistance économique et énergétique lui étant dues soient achevés avant octobre 2008. Il est remarquable que le Japon, qui avait refusé de fournir son aide à la Corée du Nord, ait exprimé son désir de participer aux mesures d’aide, bien qu’en précisant « quand les conditions le permettront ».

Evaluation

On peut dire que les parties ont atteint un résultat appréciable en réussissant à faire progresser la question de la vérification nucléaire, qui était l’un des obstacles les plus importants qui bloquaient les négociations. En conséquence, les pourparlers à six et les efforts en vue de la dénucléarisation de la péninsule coréenne ont pu reprendre. Mais les négociateurs n’ont pas réussi à venir à bout de certains points de désaccord sur la vérification. Aucune décision n’a été prise concernant ces questions délicates. Celles-ci risquent de provoquer une controverse au moment de l’application des accords. Par exemple, les négociateurs sont encore divisés sur la question de savoir si les équipements nécessaires à la vérification seront admis ou non sur le territoire nord-coréen ainsi que sur le préavis qui sera donné avant les visites des installations. Ils ont convenu de traiter de ces questions dans le cadre des « autres mesures votées unanimement par les six parties ». Certains experts sont d’avis que cette formulation vague pourra engendrer des problèmes dans les négociations à venir. Elle peut en effet prêter à des interprétations différentes et compromettre les progrès de la dénucléarisation et de la fourniture d’aides à la Corée du Nord, deux éléments qui sont ancrés dans l’accord sur la vérification nucléaire.