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Deux procès civils identiques, mais deux issues diamétralement opposées. La justice sud-coréenne a rendu, mercredi, une nouvelle décision au détriment des anciennes femmes de réconfort, victimes de l’esclavage sexuel imposé par l’armée impériale nippone pendant la Seconde guerre mondiale. La 15e chambre civile du Tribunal du district central de Séoul a débouté les 20 « wianbu » survivantes et membres de familles des victimes décédées qui ont intenté un procès contre l’Etat japonais en 2016. Parmi ces plaignants, on peut citer deux figures emblématiques, Lee Yong-soo et Kim Bok-dong, qui s’est éteinte en 2019. C’est le deuxième procès civil du genre engagé en Corée du Sud.

Le « débouté » est une décision de rejeter une demande en justice parce qu’elle est jugée irrecevable, autrement dit mal fondée. Ainsi, il met fin à l’instance. Finalement, il revient à donner tort aux plaignants. Le tribunal de Séoul a justifié sa décision par le principe d’« immunité de l’Etat » ou d’« immunité souveraine » selon lequel un Etat ne peut pas être poursuivi par les tribunaux de pays étrangers. La partie plaignante avait pourtant souligné que ce principe ne peut pas s’appliquer à la mobilisation criminelle de wianbu par le Japon, qui constitue une grave atteinte aux droits de l’Homme. Et d’ajouter qu’il va à l’encontre de la Constitution garantissant le droit au procès équitable de tout citoyen. Mais le tribunal a souligné qu’il faudrait en juger uniquement au regard du droit coutumier international, étant donné que la Corée du Sud ne dispose d’aucune loi en la matière et qu’elle n’a conclu aucun traité avec le Japon. Dans la foulée, il a invoqué les cas européens : dans certains pays, les victimes civiles de l’Allemagne nazi ont été déboutées dans leur procès contre Berlin au motif d’immunité souveraine.

Finalement, la 15e chambre civile du Tribunal du district central de Séoul a suggéré de privilégier les efforts diplomatiques pour régler ce dossier. D’ailleurs, il voyait un moyen alternatif de réparer les victimes dans l’accord Séoul-Tokyo de 2015 sur les femmes de réconfort. Cette décision contraste avec le jugement du premier procès civil de la même cause. En janvier dernier, la 34e chambre civile du même tribunal a donné gain de cause aux 12 « wianbu » plaignantes en ordonnant à Tokyo de les indemniser. Selon elle, l’immunité de l’Etat ne peut pas s’appliquer à un crime contre l’Humanité, et la Justice sud-coréenne est donc compétente pour ce dossier.

Les deux décisions contradictoires en justice rendent encore plus compliquée l’approche de Séoul. Depuis que la première a condamné le gouvernement japonais, les relations bilatérales se sont considérablement détériorées. Comme la seconde a dénié le droit de demander justice à l’Etat nippon, elle semble alléger le poids de la pression sur le gouvernement sud-coréen. Cependant, cela ne signifie pas une amélioration immédiate des rapports bilatéraux. En effet, d’autres pommes de discorde subsistent toujours comme le dossier du dédommagement des victimes du travail forcé pendant l’occupation ainsi que les restrictions commerciales du Japon en représailles.