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Système de remise en liberté conditionnelle : étude en cours

#Gros plan sur l'actualité l 2021-09-25

Journal

ⓒKBS News

La Cour suprême envisage d’adopter un système de remise en liberté conditionnelle des prévenus en amont de l’exécution du mandat d’arrêt. C’est son Conseil consultatif de l’administration judiciaire qui se penche sur ce dossier depuis mars dernier. Dès que cet organisme donnera un avis favorable sur ce sujet, la Cour suprême lancera une démarche législative pour réviser le Code de procédure pénale établi en 1954. Si cette réforme est validée, elle bouleversera le système de détention provisoire vieux de 67 ans.


Le nouveau dispositif devrait permettre au juge de remettre en liberté le prévenu à l’étape du mandat d’arrêt, et ce sous garanti de certaines conditions, telles qu’un dépôt de caution, une interdiction de quitter son domicile, une garantie offerte par une tierce personne, le port d’un bracelet électronique ou une interdiction de s’approcher des victimes.


Actuellement, le prévenu peut demander sa remise en liberté sous caution, mais seulement après avoir été placé en détention provisoire. Lorsque le Parquet demande un mandat d’arrêt, c’est au tribunal d’approuver ou rejeter cette requête. Or, comme il n’a que deux options, le juge a tendance à donner son accord au cas où le dossier présente une certaine ambiguïté. En conséquence, la délivrance du mandat d’arrêt est quasi-systématique. Cela porte atteinte à la présomption d’innocence ou au principe d’enquête judiciaire sans mise en détention. Avec la réforme, le juge aura la troisième voie. Il pourra délivrer un mandat d’arrêt contre le prévenu tout en le mettant en liberté sous certaines conditions.


Dans le milieu judiciaire, le projet est plutôt bien accueilli. Selon un sondage effectué en mai dernier par le conseil consultatif, 82 % des magistrats et 94 % des avocats se sont déclarés favorables à cette initiative en la jugeant plus conforme au principe de la présomption d’innocence. En revanche, le Parquet y est farouchement opposé. Selon lui, ce projet risque d’accentuer la justice à deux vitesses : « les riches libérés, les pauvres incarcérés ». Et il donnerait également un trop grand pouvoir discrétionnaire aux juges, aurait des effets pervers, et pourrait entraver l’enquête. Dans le passé, il y a déjà eu quelques tentatives de reformes similaires, mais à chaque fois, le ministère public y avait mis des bâtons dans les roues. Reste à savoir si, cette fois, la Cour suprême saura déjouer la résistance du Parquet.

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