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Intercoréen

Séoul prépare un projet de loi permettant aux nord-Coréens de revendiquer leur héritage

Write: 2010-11-23 18:29:50Update: 2010-11-23 18:29:50

La Corée du Sud prépare l’établissement d’une loi, qui permettra aux nord-Coréens de revendiquer l’héritage de leurs parents vivant au Sud. Pour cela, le ministère de la Justice a organisé aujourd’hui une réunion au cours de laquelle il a écouté les opinions des experts sur son avant-projet de loi qu’il appelle « la loi spéciale sur les relations familiales entre les habitants des deux Corées et l’héritage ».

Cette loi spéciale prévoit de reconnaître aux habitants nord-coréens leur droit de succession. Elle précise aussi que leur part d’héritage est la même que celle des membres de leur famille vivant au Sud. Cela dit, la sortie vers la Corée du Nord des biens hérités sera limitée, puisque si ces biens sont envoyés au Nord, leurs héritiers ne pourront pas exercer leur droit de propriété. Ils devront donc désigner un gérant des biens au Sud.

La future loi en question reconnaîtra aussi la bigamie. Les familles séparées entre les deux Corées, si elles se sont mariées respectivement au Nord et au Sud, ne pourront pas annuler leurs deux unions.

Le ministère de la Justice envisage de présenter son projet de loi au Parlement dans le courant du premier semestre 2011.

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