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Intercoréen

Nouvelle législation à propos de l’héritage au sein des familles intercoréennes

Write: 2011-08-31 18:03:27Update: 2011-08-31 18:03:27

Nouvelle législation à propos de l’héritage au sein des familles intercoréennes

Séoul vient de décider de contrôler strictement l’éventuelle sortie hors des frontières des biens que les sud-Coréens lèguent à leur famille vivant en Corée du Nord. Le ministère de la Justice a annoncé qu’une loi spéciale en ce sens a été entérinée hier en conseil des ministres.

Selon la loi dite des « relations familiales des habitants des deux Corées », si un nord-Coréen veut faire sortir à l’étranger le patrimoine dont il a hérité de la part des membres de sa famille au Sud, il doit préalablement obtenir l’autorisation du ministre de la Justice, sous peine de sanction.

La loi précise aussi que si un nord-Coréen hérite de biens au Sud, le tribunal doit désigner un gérant de ces biens dans un délai de trois mois.

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