Le tribunal de la Haye a donné raison à Apple contre Samsung Electronics. Le géant sud-coréen de l’électronique avait demandé l’interdiction des ventes de téléphones portables ainsi que des tablettes Apple utilisant la technologie 3G au Pays-bas.

D’après les juges hollandais, les brevets détenus par l’entreprise sud-coréenne répondent à des normes spécifiques internationales et n’interdisent pas l’utilisation de la technologie par des tiers.

En conséquence, Samsung devra laisser la marque à la pomme utiliser cette technologie pour ses modèles, y compris pour l’iPhone 4S qui vient de sortir sur le marché.