Aller au menu Aller à la page
Go Top

Economie

Les députés sud-coréens débattent de l’accord de libre-échange

Write: 2011-10-22 16:00:44Update: 2011-10-22 16:31:25

Les députés sud-coréens débattent de l’accord de libre-échange

Les députés de la majorité et de l’opposition de la commission de la diplomatie et du commerce extérieur, en charge du dossier de l’accord de libre-échange sud-coréano-américain, ont débattu aujourd’hui à propos des points litigieux du texte.

Principal sujet de discorde : la mesure dite de l’ISD, ou « litige investisseur-état », qui donne le droit aux grands investisseurs américains de poursuivre des Etats étrangers. Certains y voient une menace pour l’exécution des politiques publiques sud-coréennes dans les affaires d’expropriation.

Kim Jong-hoon, le ministre délégué au commerce extérieur fait au contraire partie des défendeurs de cette clause. Il a rappelé que la Constitution sud-coréenne obligeait de toute façon le gouvernement à verser des indemnités compensatoires aux personnes expropriées.

Plus généralement, le débat a porté sur les éventuelles contradictions entre le traité commercial bilatéral et la loi sud-coréenne, ainsi que sur les mesures de protection à mettre en place pour les agriculteurs du pays.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >