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Economie

Séoul et Washington rediscuteront l’ISD

Write: 2012-05-18 16:21:06Update: 2012-05-18 20:41:53

Séoul et Washington rediscuteront l’ISD

On en sait un peu plus sur la première réunion du comité conjoint de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les Etats-Unis, qui s’est tenue hier à Washington.

Seoul et Washington ont décidé de rediscuter début juin les clauses de l’ISD, un système de règlement de différend entre un investisseur et un Etat qui permet à une entreprise étrangère de poursuivre un pays par l’intermédiaire d’une agence internationale et cela au niveau de la commission des services et de l’investissement.

Le gouvernement sud-coréen avait en effet annoncé que cette question serait remise sur la table des discussions dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange signé entre les deux pays.

D'après un responsable du ministère sud-coréen du Commerce extérieur, cette réunion permettra d’apporter plus de précisions aux clauses en question et de définir les améliorations à apporter.

Par ailleurs, les deux parties sont tombées d’accord sur les modalités de fonctionnement du comité conjoint, celles du règlement des différends ainsi que le calendrier de ses commissions, etc.

Une commission des médicaments et des équipements médicaux sera également organisée début juillet pour débattre de la détermination des prix des médicaments américains. En cas de rupture des négociations, Séoul veut que le NHIC, l’institution sud-coréenne de l’assurance maladie et les entreprises pharmaceutiques du pays participe aux renégociations alors que Washington souhaite qu’un tiers détermine les prix.

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