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Economie

Le gouvernement approuve une loi renforçant la structure de gouvernance des institutions financières

Write: 2012-06-05 17:56:33Update: 2012-06-05 17:56:33

Le gouvernement approuve une loi renforçant la structure de gouvernance des institutions financières

Le conseil d’administration de toutes les institutions financières du pays doit désormais avoir plus de la moitié de ses membres issus de l’extérieur. Ces compagnies sont aussi sommées de mentionner les droits de vote de leur conseil d’administration dans leurs statuts.

Telles sont les grandes lignes d’un projet de loi sur la gouvernance des firmes financières. Cette nouvelle disposition a été approuvée lors du conseil des ministres.

Le document stipule aussi les mesures visant à garantir l’indépendance de la commission d’audit interne de chaque compagnie. Il s’agit par exemple d’octroyer aux membres de cette commission le titre d’administrateur extérieur.
Il limite également le droit de vote des actionnaires qui possèdent plus de 3 % des actions dans le cadre de la nomination ou la révocation des membres de la commission d’audit.

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