La Commission du Commerce International des Etats-Unis (ITC) s’est rangée aux côtés d’Apple dans le procès des brevets qui l’oppose à Samsung Electronics. Cette déclaration est une décision préjudicielle. La décision finale doit être rendue en janvier.

En juin 2011, le géant sud-coréen de l’électronique avait déposé des plaintes auprès de l’ITC basée à Washington, affirmant que la marque à la pomme avait enfreint ses brevets portant notamment sur la conversion de données. La firme sud-coréenne avait demandé l’interdiction d’importation des appareils électroniques portables d’Apple.

L’entreprise américaine avait alors répliqué en intentant un procès un mois plus tard auprès de l’ITC déclarant que son rival coréen avait violé ses brevets. La décision sur cette affaire est attendue prochainement.