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Economie

L’USPTO invalide « l’effet de rebond en fin de liste » d’Apple

Write: 2012-10-24 17:19:15Update: 2012-10-25 16:51:30

Bonne nouvelle pour le géant sud-coréen de l’électronique Samsung dans la bataille juridique qui l’oppose à son rival américain Apple. L’USPTO, l’Office américain des brevets vient d’invalider une vingtaine de brevets de la marque à la pomme parmi lesquels le fameux « effet de rebond en fin de liste ». C’est une décision provisoire. Elle doit donc être confirmée après l’appel qu’Apple devrait lancer.

Dans le jugement rendu en août en Californie, la firme sud-coréenne avait justement été reconnue coupable d’avoir violé ce brevet. Son invalidité par l’USPTO pourrait donc peser sur la nouvelle audience prévue le 6 décembre aux Etats-Unis.

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