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Economie

La commission américaine du commerce international estime qu’Apple a violé certains brevets de Samsung

Write: 2013-06-05 10:09:48Update: 2013-06-05 18:04:46

La commission américaine du commerce international estime qu’Apple a violé certains brevets de Samsung

Nouveau rebondissement dans la guerre des brevets entre les deux géants des nouvelles technologies : Samsung et Apple.

L’ITC, la commission américaine du commerce international, a reconnu qu’Apple avait bien violé certains brevets de son rival sud-coréen. Du coup, elle lui a interdit d’importer certains de ses modèles d’iPhone depuis les pays étrangers où ils sont fabriqués et de vendre aux Etats-Unis ces produits qui enfreignent des brevets de Samsung. Il s’agit notamment de smartphones iPhone 3 et 4, et de tablettes iPad et iPad 2.

Conformément à cette décision, l’ITC a immédiatement recommandé au président américain d’imposer l’interdiction des importations des produits concernés de la marque à la pomme, fabriqués notamment en Chine. Barack Obama a 60 jours pour trancher la question.

Saisie d’une plainte de Samsung en août 2011, l’ITC avait reporté à cinq reprises sa décision finale, prévue à l’origine en janvier dernier. Lors de sa décision préliminaire en août dernier, elle avait pourtant estimé que la firme américaine n’avait violé aucun brevet du constructeur sud-coréen.

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