Samsung Electronics et Apple n’auront pas à dévoiler publiquement des informations confidentielles concernant leurs finances, le code source de leurs produits, leur plans de business ou encore leurs rapports d’études de marchés. Tel en a décidé, hier, la cour d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral.

Les deux compagnies qui se livrent une guerre judiciaire dans le monde entier avaient fait appel de la décision de la juge du district de San Jose, Lucy Koh, qui leur avait ordonné de rendre publiques de nombreuses informations confidentielles. Dans ce procès, elle avait par ailleurs condamné le fabricant sud-coréen à une amende d’un milliard de dollar, avant de décider que le montant de l’amende devait être réexaminé par la cour plus tard en novembre. Koh avait refusé la demande des deux entreprises de retirer un certain nombre de pièces du dossier.

Finalement, la cour d’appel a considéré que les documents en question étaient trop sensibles pour être révélés au grand jour, car ils risqueraient de fausser le jeu de la concurrence entre les compagnies du secteur et désavantagerait Samsung et Apple face à leurs concurrents.