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Economie

La justice américaine classe sans suite une plainte déposée par Samsung contre Apple concernant ses brevets

Write: 2014-02-08 12:35:04Update: 2014-02-08 14:40:53

La justice américaine classe sans suite une plainte déposée par Samsung contre Apple concernant ses brevets

Le département américain de la Justice a déclaré avoir clos l’enquête sur l’abus du droit que Samsung Electronics était soupçonné d’avoir exercé concernant ses brevets essentiels pour un standard à l’encontre d’Apple.

Saisie d’une plainte déposée par le géant sud-coréen de l’électronique en 2011, la Commission américaine du commerce international (USITC) lui avait donné raison en juin 2013. Sur le motif que quelques modèles anciens d’iPhone et d’iPad de la firme à la pomme violaient des brevets de Samsung, elle avait interdit leur importation depuis l’Asie, où ils sont fabriqués, sur le marché américain.

Or, en août dernier, l’administration d’Obama avait préféré recourir à un droit de veto pour contredire le verdict de l’USITC.

La décision des autorités judiciaires américaines s’inscrit dans le prolongement d’une telle action.

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