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Intercoréen

Première réunion de la commission intercoréenne d’arbitrage commercial de Gaeseong

Write: 2014-03-14 14:06:04Update: 2014-03-14 17:52:26

Première réunion de la commission intercoréenne d’arbitrage commercial de Gaeseong

La commission intercoréenne d’arbitrage commercial du parc industriel de Gaeseong en territoire nord-coréen a organisé hier sa première réunion.
 
Cet organe chargé de régler les conflits juridiques qui peuvent se produire au sein du site s’est réuni pour discuter des procédures de règlement des différends et du règlement d’arbitrage, etc.
 
Selon le ministère sud-coréen de la Réunification, conscientes de la nécessité d’un système d’arbitrage, les deux parties ont également examiné leur position respective sur les modalités de fonctionnement de la nouvelle commission et décidé de se revoir ultérieurement pour trouver un terrain d’entente en cas de divergence d’opinion.
 
La commission sera composée de 30 arbitres de chacun des deux camps et pour chaque contentieux, trois d’entre eux seront sélectionnés pour traiter le dossier.
 
Le ministère sud-coréen de la Réunification apprécie que la Corée du Nord ait participé à cette réunion, d’autant plus que le règlement des conflits commerciaux au moyen d’une commission d’arbitrage est conforme à la norme internationale.
 
Il souhaite que cet organe contribue largement à la protection des droits des entreprises sud-coréennes installées au parc de Gaeseong.

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