La Cour constitutionnelle a invalidé partiellement la loi qui interdit les manifestations et les rassemblements la nuit.

Saisi par un tribunal de Séoul, la Cour a rendu sa décision hier. La loi stipule dans ses articles 10 et 23 l’interdiction des manifestations nocturnes et les sanctions à imposer à l’encontre de ceux qui la violent. Mais hier, six sages parmi les neuf ont déclaré inconstitutionnel l’article 10.

Pour eux, la disposition limite excessivement la liberté de rassemblement, en interdisant de manifester avant le lever ou après le coucher du soleil. Du coup, ils ont jugé qu’il faudrait désormais autoriser les manifestations entre le coucher du soleil et minuit et que ce serait aux législateurs de décider de continuer à les interdire ou pas après minuit.