Le gouvernement sud-coréen a décidé de maintenir la clause ISD dans son accord de libre-échange signé avec les Etats-Unis. Il s’agit d’un dispositif vivement contesté portant sur le règlement des conflits liés aux investissements.
 
C’est ce qu’a annoncé hier U Tae-hui qui se charge des négociations commerciales au sein du ministère du Commerce extérieur devant les députés sud-coréens. Selon lui, la fameuse clause garantit l’équilibre entre la protection des investisseurs et le pouvoir de l’Etat et un dispositif de sécurité a été prévu pour l’harmoniser avec la loi sud-coréenne. Il a néanmoins admis la nécessité de la compléter pour prévenir les abus et de préciser les détails.
 
En 2011, l'Assemblée nationale avait adopté une résolution exigeant la suppression de cette clause permettant à un investisseur étranger de saisir une instance internationale contre le pays signataire de l’accord de libre-échange où il investit, lorsqu’il subit des dommages en raison des mesures prises par les autorités du pays.