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Politique

Le gouvernement examine un projet de loi révisé sur la sécurité et la sûreté maritimes

Write: 2014-05-07 15:13:40Update: 2014-05-07 17:55:15

Le gouvernement examine un projet de loi révisé sur la sécurité et la sûreté maritimes

En conseil des ministres, le gouvernement a délibéré aujourd’hui sur le projet de loi révisée sur la sécurité et la sûreté maritimes.

Cette loi permettra notamment au ministère des Affaires maritimes et de la Pêche de créer un poste d’inspecteur de la sécurité maritime en charge de surveiller et contrôler les navires et leurs opérateurs.

Le texte vise également à renforcer la transparence des procédures liées à l’examen de la sécurité des transports maritimes.

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