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Politique

La loi Kim Young-ran sera enfin votée au Parlement

Write: 2015-01-09 10:44:48Update: 2015-01-09 16:15:05

La loi Kim Young-ran sera enfin votée au Parlement

Le parti au pouvoir et l’opposition sont parvenus à faire converger leurs opinions sur la loi relative à la lutte contre la corruption surnommée « la loi Kim Young-ran ».
 
Plus précisément, la commission parlementaire des affaires politiques a voté hier pour cette loi, notamment les dispositions interdisant la réception d’un pot-de-vin et des sollicitations illégales, ce qui va permettre à l'Assemblée nationale de procéder au vote le 12 janvier.
 
La loi Kim Young-ran rend obligatoire une sanction pénale contre tout fonctionnaire corrompu ayant accepté un pot-de-vin de plus d’un million de wons, soit environ 775 euros. Quand la somme ne dépasse pas un million, une amende sera imposée.
 
Contrairement à la loi actuelle, la nouvelle loi n’exige plus que les éléments prouvant l’existence des avantages accordés et le rapport avec le poste occupé par le fonctionnaire corrompu soient établis pour imposer une punition pénale.
 
Concernant l’interdiction des sollicitions illégales, la loi en définit 15 catégories tout en créant un dispositif pour garantir le droit de pétition et la liberté d’expression des citoyens.
 
Elle concerne les fonctionnaires et leurs familles, les responsables des établissements scolaires publics, les enseignants et le personnel des écoles privées ainsi que les journalistes et réalisateurs.

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